If a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by an EC certificate of conformity or bearing an EC type-approval mark do not conform to the approved type, it may ask the Member State which granted the EC type-approval to verify that the vehicles, systems, components or separate technical units produced conform to the approved type.
Si un État membre établit que des véhicules, des systèmes, composants ou entités techniques, accompagnés d'un certificat CE de conformité ou portant une marque de réception CE par type ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à l'État membre ayant procédé à la réception CE de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits sont conformes au type réceptionné.