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Vertaling van "article 2 new to give them greater importance " (Engels → Frans) :

These aspects of the original paragraph are moved under the relevant points of Article 2(a) new to give them greater importance.

Ces aspects du paragraphe original sont déplacés aux points concernés de l'article 2 bis, afin de leur accorder une plus grande importance.


The new Block Exemption Regulation 2659/2000 on RD agreements [33] reduces the regulatory burden for companies and gives them greater contractual freedom.

Le nouveau règlement n° 2659/2000 relatif à l'exemption de certaines catégories d'accords de R D [33] réduit la charge réglementaire imposée aux sociétés et leur donne une plus grande liberté contractuelle.


These aspects are already included in Article 2a(1)(e) to give them greater importance, so they can be deleted here.

Pour qu'il leur soit conféré une plus grande importance, il est demandé par ailleurs d'inscrire ces aspects à l'article 2 bis, paragraphe 1, point e), de sorte qu'ils n'ont pas lieu de figurer ici.


The new generation of innovative actions gives regions greater control over change and allows them to take the risks required in order to test out certain key regional policy guidelines for the future.

Les actions innovatrices de la nouvelle génération offrent aux régions l'opportunité de mieux maîtriser le changement et de prendre les risques nécessaires pour tester certaines orientations clés de la politique régionale de l'avenir.


The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address ...[+++]

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier ...[+++]


Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legisl ...[+++]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissa ...[+++]


A. whereas the Mediterranean region is an area of vital and complementary strategic importance to the European Union in both political and economic terms, and stressing in this regard the importance of reinvigorating and revisiting relations between the European Union and its Mediterranean partners so as to give them greater political prominence,

A. considérant que le bassin méditerranéen est une région d'importance vitale et complémentaire pour l'Union européenne des points de vue politique et économique, et soulignant à cet égard qu'il importe de reconsidérer et de relancer les relations entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens de manière à leur donner un caractère politique plus marqué,


In this new, developing framework we should consider three points: first, the freezing of state funding of Member States and the financial support provided by the Community budget; secondly, the way in which European citizens participate in culture, i.e. their cultural preferences both as thinking and active individuals and as consumers of cultural products and services, that means a behaviour producing economic results; thirdly, the political framework in which all the above are taking place, i.e. the opportunities of new regulations, measures and programmes which will help European citizens to obtain more complete information about E ...[+++]

Dans ce nouveau cadre en évolution, trois points sont à considérer: premièrement, le gel des fonds publics des États membres et de l'aide financière prévue par le budget communautaire; deuxièmement, la manière dont les citoyens européens participent à la culture, à savoir leurs préférences culturelles à la fois comme êtres pensants et actifs et comme consommateurs de produits et services culturels, ce qui signifie un comportement produisant des résultats économiques; troisièmement, le cadre politique dans lequel tous ces éléments prenne ...[+++]


It is very significant that this debate is being held at the same time as the mid-term review and we must continue and extend it to the Member States; we must help to broaden this debate, including in the new Member States and we must give them to understand that the Structural Funds and the new structural policy will give them an important tool with which to meet the challenges they face.

Il est très important que ce débat se tienne en même temps que l'évaluation à mi-parcours, nous devons continuer et l'étendre aux États membres ; nous devons aider à l'élargissement de ce débat, y compris dans les nouveaux États membres et nous devons leur faire comprendre que les Fonds structurels et la nouvelle politique structurelle leur donneront un outil important pour relever les défis auxquels ils font face.


1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the ...[+++]

1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dé ...[+++]




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Date index: 2023-09-28
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