Traduction de «article 168 tfeu could indeed » (Anglais → Français) :

All activities should be carried out ensuring a high level of human health protection in accordance with Article 168 TFEU.
Toutes les activités devraient être menées de manière à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The mid-term evaluation report shall, additionally, address the scope for simplification, the internal and external coherence of the Programme, the continued relevance of all objectives, as well as the contribution of the actions to the achievement of the objectives set out in Article 168 TFEU.
Dans le cadre du rapport d'évaluation à mi-parcours sont également examinées les possibilités de simplification, la cohérence interne et externe du programme, la persistance de la pertinence de tous les objectifs, ainsi que la contribution des actions à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 168 du TFUE.

Continued effort is required in order to meet the requirements set out in Article 168 TFEU.
D'incessants efforts sont nécessaires pour satisfaire aux exigences énoncées à l'article 168 du TFUE.

— indicators to measure progress of interventions in areas such as digital literacy, e-inclusion, e-accessibility, and progress of e-health within the limits of Article 168 TFEU which are aligned, where appropriate, with existing relevant sectoral Union, national or regional strategies.
— définit des indicateurs pour mesurer les progrès des interventions dans des domaines tels que la culture numérique, l'insertion numérique et l'accessibilité à la société de l'information ainsi que les progrès de la santé en ligne dans les limites de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; ces indicateurs s'inscrivent, le cas échéant, dans le prolongement de ceux fixés dans les stratégies sectorielles régionales, nationales ou de l'Union existantes correspondantes.

After discarding the applicability of the exceptions laid down in Article 107(2) TFEU, the Commission preliminarily observed that only the exception laid down in point (c) of Article 107(3) TFEU could apply.
Après avoir conclu à la non-applicabilité des exceptions établies à l'article 107, paragraphe 2, du TFUE, la Commission a observé à titre préliminaire que seule l'exception établie au point c) de l'article 107, paragraphe 3, du TFUE était applicable.

This concerns in particular Articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 and 168 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and Protocol (No 26) on Services of General Interest annexed to the Treaty on European Union (TEU) and to the TFEU in accordance with which it remains the exclusive competence of the Member States to define the fundamental principles of their social security, vocational training and health systems and to shape the framework conditions for the management, financing, organisation and delivery of the services supplied within those systems, including - without prejudice to Article 168(4) TFEU and to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (8) - the definition of requirements, quality and safety standards applicable to them.
Cela concerne en particulier les articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 et 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le protocole no 26 sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu desquels les États membres demeurent exclusivement compétents pour définir les principes fondamentaux de leurs systèmes de sécurité sociale, de formation professionnelle et de santé, et établir les conditions générales de la gestion, du financement, de l'organisation et de la prestation des services fournis dans le cadre de ces systèmes, y compris — sans préjudice de l'article 168, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (8) — la définition des exigences et des normes de qualité et de sécurité applicables à ceux-ci.