Traduction de «article 13 anti-discrimination » (Anglais → Français) :

The transposition of the Article 13 anti-discrimination directives into national legislation underpins these efforts.
La transposition des directives antidiscrimination adoptées en vertu de l'article 13, en droit national, soutient ces efforts.

Young people demand that the anti-discrimination clause in the Amsterdam Treaty (Article 13) be applied scrupulously; this authorises the European institutions to take measures to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.
Les jeunes demandent d'appliquer scrupuleusement la clause de non-discrimination contenue dans le traité d'Amsterdam (art.13), qui habilite les institutions européennes à prendre des mesures pour combattre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Senator Kinsella: Senator Beaudoin's former colleague, the late Justice Tarnopolsky, wrote an interesting article about anti-discrimination law and human rights law entitled, " The Iron Fist in the Velvet Glove" which was published in The Canadian Bar Review.
Le sénateur Kinsella: Un ancien collègue du sénateur Beaudoin, feu le juge Tarnopolsky, a écrit un article intéressant sur la législation antidiscrimination et les lois sur les droits de la personne intitulé «The Iron Fist in the Velvet Glove» et publié dans le Canadian Bar Review.

The SCFP, or the CUPE agreement, also has an anti-harassment, anti-discrimination, article that again.They always refer back to our policy.
Le SCFP, ou la convention collective du SCFP, comporte aussi un article de lutte contre le harcèlement et la discrimination qui, encore une fois.On renvoie toujours à notre politique.

WELCOMES the Commission's intention to launch in Spring 2004 a public consultation on the basis of a Green Paper on the future strategy to combat discrimination on the grounds set out in Article 13 of the EC Treaty, including disability, aimed at taking stock of progress made in EU anti-discrimination policy and at addressing the new challenges posed by the enlargement of the EU;
8. SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de lancer, au printemps 2004, une consultation publique, sur la base d'un Livre vert sur la stratégie à suivre pour combattre les discriminations fondées sur les motifs énumérés à l'article 13 du traité CE, y compris un handicap, visant à faire le point sur les progrès réalisés dans les politiques antidiscrimination de l'UE et de relever les nouveaux défis résultant de l'élargissement de l'UE;

Article 13 of the Amsterdam Treaty gives the EU explicit powers to tackle many forms of discrimination, including on grounds of religion or belief , and anti-discrimination legislation has already been put in place.
L'article 13 du traité d'Amsterdam confère à l'UE des pouvoirs explicites lui permettant d'agir contre de nombreuses formes de discrimination, y compris celles fondées sur les convictions religieuses ou autres, et une législation antidiscrimination a déjà été mise en place.

This is clearly visible in the two directives based on Article 13 of the EC Treaty -anti-discrimination article and which must be transposed by 2003.
Les deux directives fondées sur l'article 13 du traité CE - l'article anti-discrimination - qui doivent être transposées d'ici à 2003 illustrent clairement cet aspect.

All Member States are currently in the process of revising their legislation concerning anti-discrimination or enacting new legislation in order to implement the Article 13 directive (2000/43) on anti-discrimination which must be transposed into national law by end of 2003.
Tous les États membres sont en train de réviser leur législation en matière de non-discrimination ou d'adopter une nouvelle législation, afin de se conformer à l'article 13 de la directive 2000/43 relative à la non-discrimination, qui doit être transposée dans la législation nationale d'ici la fin de 2003.

An "Article 13" group, which the Commission consulted regarding the "anti-discrimination package", and in particular aspects concerning discrimination on the basis of race and ethnic origin (meetings held in June 1999, January 2000 and April 2000).
Un Groupe "art. 13", qui a été consulté par la Commission sur le "paquet antidiscrimination", et notamment ses aspects concernant la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique (réunions: juin 1999, janvier et avril 2000).