Vertaling van "arrested under terrorism-related charges " (Engels → Frans) :

Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.
De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.

4. Support under paragraph 3 shall be granted to professional fishermen to cover the trainee’s salary and related charges, and shall be calculated in accordance with Article 67(5) of Regulation (EU) No 1303/2013, taking into account the economic situation and living standards of the Member State concerned.
4. L’aide relevant du paragraphe 3 est octroyée à des pêcheurs professionnels pour couvrir le salaire de la personne en formation et les charges correspondantes, et est calculée conformément à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, en tenant compte de la situation économique et du niveau de vie de l’État membre concerné.

I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;
I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les prochaines semaines; considérant qu'on estime à 8 000 le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort au Pakistan;

C. whereas Mr. Nasheed was originally cleared of the charges but a few days later the prosecutor general had him re-charged and arrested under tough anti-terror laws; where Nasheed was forcibly dragged into court and his requests to speak to journalists and to be allowed to walk himself were denied;
C. considérant que M. Nasheed a initialement bénéficié d'un non-lieu, mais que le procureur général l'a fait à nouveau inculper et arrêter quelques jours plus tard en vertu des lois antiterroristes particulièrement sévères; que M. Nasheed a été emmené de force au tribunal et que ses demandes visant à parler à des journalistes et à pouvoir marcher par lui-même ont été refusées;

The Legal Committee of the IMO adopted on 19 October 2006 the IMO Reservation and Guidelines for the Implementation of the Athens Convention (the IMO Guidelines) to address certain issues under the Athens Convention, such as, in particular, compensation for terrorism-related damage.
Le comité juridique de l'OMI a adopté, le 19 octobre 2006, une réserve et des lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes («lignes directrices de l'OMI») afin de traiter certaines questions relevant de la convention d'Athènes, telles que, en particulier, l'indemnisation des dommages liés au terrorisme.

2. Expresses its solidarity with the legitimate protests by thousands of lawyers, civil society representatives and human rights activists and eminent political leaders; condemns the violence of the police against the protesters and the large-scale arrests without charge or under terrorism charges without any factual basis;
2. exprime sa solidarité avec les manifestations légitimes de milliers d'avocats, de représentants de la société civile, de défenseurs des droits de l'homme et d'éminents leaders politiques; condamne les violences policières contre les manifestants et les arrestations massives opérées sans inculpation ou sous des accusations de terrorisme dépourvues de tout fondement;

2. Expresses its solidarity with the legitimate protests by thousands of lawyers, civil society and human rights activists and eminent political leaders; condemns the violence of the police against the protesters and the large-scale arrests without charge or under terrorism charges without any factual basis;
2. exprime sa solidarité avec les manifestations légitimes de milliers d'avocats, de représentants de la société civile, de défenseurs des droits de l'homme et d'éminents leaders politiques; condamne les violences policières contre les manifestants et les arrestations massives opérées sans inculpation ou sous des accusations de terrorisme dépourvues de tout fondement,

The foiled attacks in London and Glasgow on 29 and 30 June as well as the terrorism related arrests which took place in Germany, Denmark and Austria were a reminder of the threat.
Les attentats déjoués à Londres et à Glasgow les 29 et 30 juin, ainsi que les arrestations liées au terrorisme qui ont eu lieu en Allemagne, au Danemark et en Autriche, ont rappelé cette menace.