Traduction de «terrorism-related charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

volume charge | volume related charge | volume related usage charge
redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

related costs | related expenses | related charges | related fees
frais afférents

time related charge
frais de travaux

related charge
redevance connexe

CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’
programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité

terrorism charge
accusation de terrorisme

Convention to Prevent and Punish the Acts of Terrorism Taking the Form of Crimes Against Persons and Related Extortion that are of International Significance
Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre des personnes ou d'actes d'extorsion connexes qui ont un portée internationale

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]
Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

credit or charge card-related insurance | card related insurance
assurance carte de crédit ou de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.
De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.

I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;
I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les prochaines semaines; considérant qu'on estime à 8 000 le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort au Pakistan;

Mr. Speaker, yesterday the RCMP announced the arrest of two individuals for a series of terrorism-related charges.
Monsieur le Président, hier, la GRC a annoncé l'arrestation de deux personnes, qui font l'objet d'accusations liées au terrorisme.

whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.
considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.

E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;
E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considérant que le ministère public a requis une peine d'emprisonnement à perpétuité;

His relatives, who attended the trial, claim Celil disclosed that he had been tortured and threatened with being buried alive if he did not confess to the alleged terror-related charges.
Les membres de sa famille, qui ont assisté au procès, soutiennent que Celil a révélé qu'il avait été torturé et menacé d'être enterré vivant s'il ne passait pas aux aveux relativement à des accusations liées au terrorisme.

Mr. Speaker, on Saturday Canadians woke to learn the alarming news that 17 individuals had been arrested on terror-related charges in the greater Toronto area.
Monsieur le Président, samedi matin, les Canadiens ont appris une nouvelle alarmante: 17 personnes ont été arrêtées et accusées d'infractions liées au terrorisme dans la région du Grand Toronto.

We have statistics from Europol showing that in 2008, EU Member States reported a total of 515 failed or successfully perpetrated terrorist attacks within Europe; 359 individuals were tried on terrorist charges in a total of 187 proceedings; 50% of these were related to al-Qaeda or Islamist terrorism, and 39% to separatist terrorism, such as ETA activities in Spain.
Les statistiques d’Europol montrent qu’en 2008, les États membres de l’UE ont recensé au total 515 tentatives ou attaques terroristes perpétrées en Europe; 359 individus ont été jugés pour des actes terroristes, pour un total de 187 procédures, dont 50 % étaient liées à Al-Qaïda ou au terrorisme islamiste et 39 % au terrorisme séparatiste, comme pour les activités d’ETA en Espagne.

At that point he had been detained without charge for over four months in poor conditions, and he was finally charged and remanded in custody last week under the country’s Prevention of Terrorism Act, with charges related to bringing the government into disrepute and stirring up communal disharmony.
À ce moment-là, il avait été détenu sans chef d’accusation durant plus de quatre mois dans des conditions déplorables et il a finalement été inculpé et mis en détention provisoire la semaine dernière en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme en vigueur dans le pays, avec pour chefs d’accusation le fait d'avoir porté atteinte au gouvernement et attiser les dissensions communautaires.