Vertaling van "arrangements that enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establish campaigning and enabling material | produce campaigning and enabling material | create advocacy material | design advocacy material
créer du matériel de sensibilisation

enable input | inhibit-enable input
entrée d'inhibition et d'habilitation

assist patients with exploring artwork | enable patients to explore works of art | enable patients to explore artworks | help patients discover art
permettre aux patients de découvrir des œuvres d'art

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate
permettre la participation du public

computer-enabled crime | cyber-enabled crime
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

financing method [ financing arrangements | source of financing ]
mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] See the relevant statements, about disclosure (Capital structures and arrangements that enable certain shareholders to obtain a degree of control disproportionate to their equity ownership should be disclosed) and about exercise of rights (shareholders should have the opportunity to participate effectively and vote in general shareholder meetings).
[17] Voir les dispositions concernant les obligations d'information (Les structures du capital et les mécanismes de vote qui permettent à certains actionnaires d'exercer sur une société un contrôle disproportionné par rapport au montant de leur participation devraient donner lieu à publicité) et l'exercice des droits (les actionnaires devraient avoir la possibilité de participer effectivement aux assemblées générales et d'y voter).

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.
1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, que ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.

Today's adoption of the Commission's proposals is a necessary step in order to enable the European Union technically to move ahead with the necessary preparatory arrangements to enable a possible signing at the Vilnius Summit.
L’adoption des propositions de la Commission aujourd’hui constitue une étape indispensable pour permettre, d’un point de vue technique, à l’Union européenne de prendre les dispositions préparatoires nécessaires en vue d’une éventuelle signature lors du sommet de Vilnius.

The entities identified must have execution arrangements that enable the investment firm to comply with its obligations under this Article when it places or transmits orders to that entity for execution.
Les entités ainsi sélectionnées doivent disposer de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent à l'entreprise d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'elle place ou transmet des ordres à cette entité pour exécution.

where the settlement of the derivative requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there must be adequate arrangements to enable market participants to obtain relevant information about that underlying as well as adequate settlement and delivery procedures for the underlying.
lorsque l'instrument dérivé doit ou peut être réglé par la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il doit exister, d'une part, un dispositif approprié qui permette aux participants du marché d'obtenir des informations pertinentes sur le sous-jacent et, de l'autre, des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent.

These arrangements shall enable the investment firm to react adequately and sufficiently promptly to any deterioration in that creditworthiness.
Ces dispositions permettent à l'entreprise d'investissement de réagir de manière appropriée et suffisamment rapide à toute détérioration de cette solvabilité.

If we are to redefine marriage, if we are to destroy this centuries old concept, we should adopt a form of civil union that would enable any two people, regardless of gender, with or without physical sex, to enter contractual arrangements to enable the signatories to rely on one another for responsibilities and benefits.
Si nous redéfinissons le mariage et que nous détruisons ce concept séculaire, nous devrions alors adopter une forme d'union civile qui permettrait à deux personnes, quel que soit leur sexe, avec ou sans relations sexuelles, de conclure des arrangements contractuels permettant aux signataires de compter l'un sur l'autre en ce qui concerne les responsabilités et les avantages.

“The Council recalls the conclusions reached on the savings tax Directive at its meeting (Ecofin) held in Luxembourg on 2 June 2004 that agreement in principle had been reached on all matters of substance with the dependent and associated territories and with Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and Switzerland on the necessary arrangements to enable the savings tax Directive to be applied.
"Le Conseil rappelle les conclusions relatives à la directive sur la fiscalité de l'épargne auxquelles il est parvenu lors de la session "ECOFIN" tenue à Luxembourg le 2 juin 2004, selon lesquelles un accord de principe avait été dégagé sur toutes les questions de fond avec les territoires dépendants ou associés ainsi qu'avec Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse, concernant les modalités nécessaires pour permettre d'appliquer la directive sur la fiscalité de l'épargne.

Set-up framework conditions and practical arrangements to enable telework to take place on a wide scale.
Mettre en place des conventions collectives et des dispositions pratiques pour que le télétravail puisse se faire à grande échelle.

Following the discussion, during which there was broad agreement on enhanced economic policy coordination, implementation of the provisions of Article 109 and the arrangements for the dialogue with the future European Central Bank, the Council asked the Monetary Committee to continue its deliberations, with particular regard to the appropriateness of creating an informal arrangement to enable the euro-area Member States to meet and the role of the Commission in external representation.
A l'issue du débat qui a permis de constater un large accord sur le renforcement de la coordination des politiques économiques, la mise en oeuvre des dispositions de l'article 109 et sur les modalités du dialogue avec la future Banque centrale européenne, le Conseil a demandé au Comité monétaire de reprendre ses travaux en la matière notamment en ce qui concerne l'opportunité de la création d'un arrangement informel pour permettre aux Etats membres de la zone euro de se concerter et le rôle de la Commission en ce qui concerne la représentation extérieure.