Traduction de «arrangements from frontier trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrangements from frontier trade
régime de trafic frontalier

arrangement for frontier trade
régime de trafic frontalier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The further strengthening of the multilateral trading system is even more important for the poorer countries of Asia, which would stand to lose most from any possible shift of emphasis from multilateralism towards plurilateral or bilateral trading arrangements - particularly if such arrangements turn out to be more trade-diverting than trade-creating, or if the poorer countries are simply left out.
Le renforcement du système de commerce multilatéral est encore plus important pour les pays asiatiques pauvres, qui auraient beaucoup à perdre d'un éventuel déplacement des priorités du multilatéralisme vers des accords de commerce plurilatéraux ou bilatéraux, surtout si ceux-ci ont finalement davantage pour effet d'introduire des distorsions dans les échanges que de favoriser le commerce ou si les pays les plus pauvres en sont purement et simplement exclus.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.
- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0100 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee - The rules of origin in preferential trade arrangements - Orientations for the future
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0100 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Les règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels - Orientations pour l’avenir

3. In order to target the benefit resulting from the application of the specific supply arrangements to traditional trade, the Commission shall establish by means of a delegated act, the conditions that processing operations which may give rise to traditional dispatch or traditional exports must comply with.
3. Afin de cibler le bénéfice résultant de l'application du régime spécifique d'approvisionnement au commerce traditionnel, la Commission établit par acte délégué les conditions auxquelles doivent répondre les opérations de transformation qui peuvent donner lieu à une expédition traditionnelle ou exportation traditionnelle.

3. In order to target the benefit resulting from the application of the specific supply arrangements to traditional trade, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 22 establishing the conditions that processing operations which may give rise to traditional dispatch or traditional exports must comply with.
3. Afin de cibler le bénéfice résultant de l'application du régime spécifique d'approvisionnement au commerce traditionnel, la Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 22, établissant les conditions auxquelles doivent répondre les opérations de transformation qui peuvent donner lieu à une expédition traditionnelle ou exportation traditionnelle.

This should include arrangements to prevent trading venues using information transmitted in the context of a suspension or removal of an instrument from trading for commercial purposes.
Il s'agit notamment de prévoir des dispositions visant à empêcher les plates-formes de négociation d'utiliser des informations transmises dans le cadre de la suspension ou du retrait d'un instrument de la négociation à des fins commerciales.

Currently, arrangements made for trade policy regarding the import of feed from the USA are also unsatisfactory.
Actuellement, les dispositions prises dans le cadre de la politique commerciale concernant l’importation de nourriture depuis les États-Unis sont également insatisfaisantes.

Meanwhile, on the trade side, pressure from the WTO to ensure that any Lomé Convention is WTO-compatible has meant that there is a huge momentum behind the idea of the so-called regional economic partnership arrangements or free-trade agreements.
Entre-temps, sur le plan commercial, les pressions exercées par l'OMC en vue de garantir que toute convention de Lomé soit compatible avec l'OMC ont fait fortement progresser l'idée qu'il faut conclure ce qu'on appelle des accords de partenariat économique régional ou accords de libre-échange.

(5) Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the FOD, those arrangements do not impair the proper functioning of the internal market. In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the FOD should therefore be prohibited. However, trade flows between the FOD are not covered by this prohibition. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trade or to traditional consignments to the rest of the Community.
(5) Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des DOM, ce système ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur; de plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir des DOM; toutefois, les courants d'échanges entre les DOM ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdiction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional, ni aux expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté.