Vertaling van "arrangement for frontier trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrangement for frontier trade
régime de trafic frontalier

arrangements from frontier trade
régime de trafic frontalier

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

Multifibre Arrangement [ Multi-Fibre Arrangement | Arrangement Regarding International Trade in Textiles ]
Arrangement multifibres [ AMF | Arrangement concernant le commerce international des textiles ]

arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options
fournir des renseignements sur les options de reprise

Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]
Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]

GATT Arrangement Regarding International Trade in Textiles
Arrangement du GATT concernant le commerce international des textiles

ASEAN Agreement on Preferential Trading Arrangements [ ASEAN Preferential Trading Agreement ]
Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE [ Accord de commerce préférentiel de l'ANASE ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Market operators and investment firms operating a trading venue shall obtain the competent authority’s prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose those arrangements to market participants and the public.
Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation obtiennent l’autorisation préalable de l’autorité compétente concernant les dispositions qu’ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et communiquent clairement ces dispositions aux participants du marché et au public.

Market operators and investment firms operating a trading venue shall obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose those arrangements to market participants and the public.
Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation obtiennent l'autorisation préalable de l'autorité compétente concernant les dispositions qu'ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et communiquent clairement ces dispositions aux participants du marché et au public.

2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose these arrangements to market participants and the investing public.
2. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF obtiennent l'autorisation préalable de l'autorité compétente concernant les dispositions qu'ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et communiquent clairement ces dispositions aux participants du marché et aux investisseurs en général.

Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF shall obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose these arrangements to market participants and the public.
Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF obtiennent l'autorisation préalable de l'autorité compétente concernant les dispositions qu'ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et portent ces dispositions à la connaissance des participants du marché et du public de manière claire.

Member States shall require MTFs to obtain the competent authority's prior approval to proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.
Les États membres exigent des MTF qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants du marché et aux investisseurs en général.

Member States shall require regulated markets to obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.
Les États membres exigent des marchés réglementés qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées par les marchés réglementés pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants de ces marchés et aux investisseurs en général.

The Joint Council established by the Agreement decides on the arrangements and timetable for reducing tariff and non-tariff barriers to trade in goods and on the arrangements for liberalising trade in services.
Le conseil conjoint établit par l’accord décide les modalités et le calendrier pour la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens ainsi que les modalités de la libéralisation du commerce des services.