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Vertaling van "arrangements for inspection reveals major shortcomings " (Engels → Frans) :

The situation with regard to the arrangements for inspection reveals major shortcomings.

Pour ce qui est des modalités d'application du contrôle, la situation montre des carences importantes.


In 2004 inspections of simplified procedures in Community air transit in Germany, Luxembourg and the United Kingdom revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

En 2004, une action de contrôle portant sur les procédures simplifiées dans le domaine du transit communautaire aérien, effectuée en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni, a révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures.


The Member States concerned have informed the Commission that they have taken the measures necessary.In 2008 inspections of simplified procedures for the release of goods for free circulation sometimes revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

Les Etats membres intéressés ont informé la Commission qu'ils avaient pris les mesures qui s'imposaient. En 2008, des actions de contrôle portant sur les procédures simplifiées de mise en libre pratique, ont quelquefois révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures[9].


The Member States concerned have informed the Commission that they have taken the measures necessary.In 2008 inspections of simplified procedures for the release of goods for free circulation sometimes revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

Les Etats membres intéressés ont informé la Commission qu'ils avaient pris les mesures qui s'imposaient. En 2008, des actions de contrôle portant sur les procédures simplifiées de mise en libre pratique, ont quelquefois révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures[9].


The situation with regard to the arrangements for inspection reveals major shortcomings.

Pour ce qui est des modalités d'application du contrôle, la situation montre des carences importantes.


In 2004 inspections of simplified procedures in Community air transit in Germany, Luxembourg and the United Kingdom revealed major shortcomings in the management and control of these procedures.

En 2004, une action de contrôle portant sur les procédures simplifiées dans le domaine du transit communautaire aérien, effectuée en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni, a révélé d'importantes faiblesses en ce qui concerne la gestion et le contrôle de ces procédures.


The inspection of free zones and special territories covered the procedures applicable in the free zone of Madeira, in the territories of Gers and Haute-Savoie and on consignments of goods to the Vatican). This inspection revealed major shortcomings in the three Member States concerned (FR, I, P);

Pour ce qui concerne les zones franches et territoires spéciaux, le contrôle a porté sur les procédures applicables dans la zone franche de Madère, dans les territoires du Gers et de la Haute-Savoie ainsi que sur les envois de marchandises à destination du Vatican) Au cours de ce contrôle, des défaillances importantes ont été constatées dans les trois Etats membres visés (FR, I, P) ;


The inspection of free zones and special territories covered the procedures applicable in the free zone of Madeira, in the territories of Gers and Haute-Savoie and on consignments of goods to the Vatican). This inspection revealed major shortcomings in the three Member States concerned (FR, I, P).

Pour ce qui concerne les zones franches et territoires spéciaux, le contrôle a porté sur les procédures applicables dans la zone franche de Madère, dans les territoires du Gers et de la Haute-Savoie ainsi que sur les envois de marchandises à destination du Vatican) Au cours de ce contrôle, des défaillances importantes ont été constatées dans les trois Etats membres visés (FR, I, P).


- The inspection of preferential tariff arrangements in one Member State (NL) under the Joint Audit Arrangement revealed structural shortcomings (e.g. weaknesses as regards guarantees and delayed recovery).

- Le contrôle sur les régimes préférentiels effectué dans un Etat membre (NL) dans le cadre du Joint Audit Arrangement a permis de relever des faiblesses d'ordre structurel (par exemple, des lacunes en matière de garantie et des retards dans le recouvrement).


- The inspection of preferential tariff arrangements in one Member State (NL) under the Joint Audit Arrangement revealed structural shortcomings (e.g. weaknesses as regards guarantees and delayed recovery).

- Le contrôle sur les régimes préférentiels effectué dans un Etat membre (NL) dans le cadre du Joint Audit Arrangement a permis de relever des faiblesses d'ordre structurel (par exemple, des lacunes en matière de garantie et des retards dans le recouvrement).




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'arrangements for inspection reveals major shortcomings' ->

Date index: 2023-12-05
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