Traduction de «arrangement reduces transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

product financing arrangement [ parking transaction | sale with buyback agreement ]
opération de financement sur stock [ contrat de financement sur stock ]

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement
opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

transaction arranged by the IMF | arranged transaction
transaction organisée par le FMI

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

back-to-back arrangements | back-to-back operations | blank transactions
opération blanche | opération face à face | opération face-à-face

charge a transaction to a global arrangement
imputer sur une enveloppe globale | imputer une opération sur une enveloppe globale

arrangement of the tables relating to financial transactions
disposition des tableaux des opérations financières

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]
accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

arranged transaction
transaction amorcée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such pooling arrangements may in particular reduce transaction costs, as licensees do not have to conclude separate licence agreements with each licensor.
De tels accords de regroupement de technologies peuvent notamment réduire les coûts de transaction, dans la mesure où les preneurs ne sont pas obligés de conclure un accord de licence distinct avec chaque donneur.

X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;
X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

When the technologies in the pool are complements the arrangement reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each fixing a royalty which does not take account of the royalty fixed by others.
Lorsque les technologies sont des compléments, l'accord réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l'ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances ne tenant pas compte de celles fixées par les autres.

Under the principle of subsidiarity, and once the definitive arrangements for taxation of intracommunity transactions has been decided by the end of 2010, Member States should be able to apply reduced VAT rates:
En vertu du principe de subsidiarité, et dès lors que le régime définitif pour la taxation des transactions intracommunautaires est arrêté d’ici la fin de l’année 2010, les États membres devraient être en mesure d’appliquer des taux de TVA réduits :

Under the principle of subsidiarity, and once the definitive arrangements for taxation of intracommunity transactions has been decided by the end of 2010 Member States should be able to apply reduced VAT rates in order to reinforce the existence and maintenance of locally supplied services as well as their role in the formal economy, Member States.
En vertu du principe de subsidiarité, et une fois que le régime définitif de taxation des transactions intracommunautaires aura été arrêté d’ici la fin de l’année 2010, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux de TVA réduits pour renforcer l’existence et le maintien de services fournis localement ainsi que leur rôle dans l’économie formelle.

Under the principle of subsidiarity, and once the definitive arrangements for taxation of intracommunity transactions has been decided by the end of 2010, Member States should be able to apply reduced VAT rates for economic or social considerations to make basic goods and services affordable for every citizen.
En vertu du principe de subsidiarité, et une fois que le régime définitif de taxation des transactions intracommunautaires aura été arrêté d‘ici la fin de l’année 2010, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux de TVA réduits pour des raisons d’ordre économique ou social pour que les biens et services de base soient à la portée de tout citoyen.

Presently, EU relations with the Pacific suffer from a lack of political profile and visibility on both sides, inadequate arrangements for regional interaction and reduced efficiency in development cooperation efforts due to a lack of focus and high transaction costs.
Actuellement, les relations de l’Union européenne avec la région Pacifique se caractérisent par l’absence d’un profil politique et de visibilité des deux côtés, des dispositions inadéquates pour une interaction régionale et une efficacité limitée en ce qui concerne la coopération au développement faute de concentration et à cause de coûts de transaction élevés.

15. BELIEVES that transactions involving genetic resources should be, as far as possible, based on Material Transfer Agreements (MTAs) and that the harmonisation, on a bottom-up basis, of such MTAs through, inter alia, framework arrangements or umbrella agreements is desirable to facilitate the exchange of genetic resources and reduce transaction costs;
15. ESTIME que les transactions portant sur des ressources génétiques devraient, dans la mesure du possible, être fondées sur des accords de transfert de matériel (ATM) et qu'il est souhaitable d'harmoniser ces ATM selon une approche ascendante en recourant notamment à des accords-cadres ou généraux pour faciliter l'échange de ressources génétiques et réduire les coûts des transactions;