Vertaling van "back-to-back arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

back-to-back arrangements | back-to-back operations | blank transactions
opération blanche | opération face à face | opération face-à-face

back-to-back arrangement | back-to-back operation
opération face-à-face

sale and lease-back arrangement | sell-and-rent-back
opération de vente/location

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

61. On 13th December 2006, the Commission adopted a Draft Decision on Financing a set of actions with a view to strengthen the European Commission's capacity to contribute to the EU's management of crises, notably those related to terrorist attacks, campaigns or threats.[14] This entails the implementation of the crisis management capacity, back-to-back with the development of the EU integrated crisis management arrangements.
61. Le 13 décembre 2006, la Commission a adopté un projet de décision relative au financement d’un ensemble d’actions en vue de renforcer la capacité de la Commission européenne à contribuer à la gestion des crises au niveau de l’UE, notamment celles liées aux attentats, aux campagnes ou aux menaces terroristes[14]. Ceci suppose la mise en œuvre de la capacité de gestion des crises, parallèlement à l’élaboration des dispositifs intégrés de gestion des crises de l’UE.

risk transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements
les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service.

–risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements.
–les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

—risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements.
—les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

– risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements;
– les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service;

risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements;
les transferts de risques et les conventions d'achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service;

(36a) It is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions' repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or claw back arrangements in order for supervisors to have a full picture and understanding these operations which are not transparent and may give rise to uncertainties in settlement and ownership.
(36 bis) Il est nécessaire que les contrôleurs aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération de l'établissement, afin qu'ils aient une image et une compréhension complètes des opérations qui ne sont pas transparentes et peuvent donner lieu à des incertitudes pour les questions de règlement et de propriété.

This shall include all forms of encumbrance and claw back arrangments.
Ces opérations incluent toutes les conventions de grèvement et de récupération.

3. Member States may refrain from issuing a return decision to a third-country national staying illegally on their territory if the third-country national concerned is taken back by another Member State under bilateral agreements or arrangements existing on the date of entry into force of this Directive.
3. Les État membres peuvent s’abstenir de prendre une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d’un pays tiers est repris par un autre État membre en vertu d’accords ou d’arrangements bilatéraux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente directive.

The arrangements put in place should be appropriately drawn up and transparent, and the expenses regime which is back-to-back with them should not be disguised remuneration, and in particular travel should be reimbursed on a cost basis.
Les dispositions arrêtées doivent être mises en place de manière adéquate et doivent être transparentes. Le régime de dépenses qui en découle ne doit pas être une rémunération déguisée. Les frais de voyage doivent, en particulier, être remboursés au prix coûtant.