Vertaling van "arrange for auction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange for auction | develop for auction | prepare for auction | provide for auction
préparer une vente aux enchères

rank security of goods for auction | sort security of goods for auction | arrange security of goods for auction | organise security of goods for auction
organiser la sécurité de biens lors d'une vente aux enchères

auction market preferred stock | AMPS | ARPS | auction rate preferred stock | CAMPS | cumulative auction market preferred stock | DARTS | Dutch auction preferred stock | Dutch auction rate transferable securities | MAPS | market auction preferred stock | MMPS | money market preferred stock
actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction
vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet

auction market preferred stock [ AMPS | money market preferred stock | auction rate preferred stock | auction preferred stock | cumulative auction market preferred stock | Dutch auction rate transferable securities preferred stock | market auction preferred stock ]
action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

e-auction | electronic auction | internet auction | online auction | virtual auction
enchère en ligne | site de vente aux enchères

online reverse auctions | online reverse auction | reverse auctions | Internet reverse auctions | reverse auction
enchères inversées en ligne | enchères inverses en ligne | enchères inversées | enchère inversée en ligne | enchères inverses

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

auction [ auction sale | sale by auction ]
vente aux enchères

ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]
enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The appointment of the auctioneers and the auction monitor is of crucial importance for the proper conduct of the auctions and it would generally not be possible to conduct auctions without the conclusion and entry into force of the arrangements between the auctioneers and the auction monitor on the one side and the auction platforms on the other. These arrangements should be properly implemented, but the non-implementation, or a dispute on the implementation, should not in all situations lead to withholding allowances from the auctions.
La désignation des adjudicateurs et de l’instance de surveillance est d’une importance capitale pour la bonne conduite des enchères, et il n’est généralement pas envisageable de conduire des enchères avant que les dispositions convenues entre les adjudicateurs et l’instance de surveillance, d’une part, et les plates-formes d’enchères, d’autre part, aient été adoptées et soient entrées en vigueur.

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with the bankruptcy,
h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à la faillite, ou cède une partie de cette rémunération.

3. For Member States not participating in the joint actions provided for in Article 26, the auctioneer shall be appointed by the appointing Member State in good time prior to the commencement of the auctions on the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) so as to conclude and implement the necessary arrangements with these auction platforms, including any clearing system and settlement system connected to them, to enable the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State on such auction platforms upon mutually agreed terms and conditions, pursuant to the second subparagraph of Article 30(7) and the first subparagraph of Article 30(8).
3. En ce qui concerne les États membres ne participant pas aux actions communes prévues à l'article 26, chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères sur les plates-formes d’enchère désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, afin que les dispositions nécessaires puissent être arrêtées et mises en œuvre en concertation avec ces plates-formes y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui leur sont connectés, et que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères sur ces plates-formes pour le compte de l’État membre désignateur selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord, en vertu de l'article 30, paragraphe 7, et de l'article 30, paragraphe 8, premier alinéa.

1. Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

‘auction process’ means the process encompassing the setting of the auction calendar, the procedures for admission to bid, the procedures for submission of bids, the conduct of the auction, the calculation and announcement of the auction results, the arrangements for payment of the price due, delivery of the allowances and management of the collateral needed to cover any transaction risks, as well as the surveillance and monitoring of the proper conduct of the auctions by an auction platform.
16)«processus d’enchères», le processus englobant l’établissement du calendrier des enchères, les procédures d’admission aux enchères, les procédures de soumission des offres, la conduite des enchères, le calcul et l’annonce du résultat des enchères, les dispositions régissant le paiement du prix dû, la livraison des quotas, la gestion de la garantie destinée à couvrir tout risque de transaction, ainsi que la surveillance et le contrôle de la bonne conduite des enchères par la plate-forme d’enchères.

any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing system or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
le coût des dispositions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, dont l'adjudicateur et la plate-forme d'enchères sont convenus pour permettre à l'adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur est supporté par ce dernier, à l'exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d'enchères concernée.

However, I want to assure the honourable senator, who has a particular concern for veterans and who is himself a veteran, that the Canadian War Museum is very closely following the arrangements to put to public auction the medals of Dr. McCrae in Toronto this week.
Toutefois, je tiens à assurer au sénateur qui s'intéresse particulièrement aux anciens combattants et qui est lui-même un ancien combattant que le Musée canadien de la guerre suit de très près les dispositions de mise aux enchères des décorations deM. McCrae à Toronto, cette semaine.

Special arrangements have also been laid down for sales by public auction which allow application of the principle of taxing the margin, while confirming at Community level the legal and professional status of auctioneers.
Un régime particulier a aussi été prévu pour les ventes aux enchères publiques, qui permet l'application du principe de taxation sur la marge, tout en confirmant au plan communautaire le statut juridique et professionnel des commissaires priseurs ou "auctioneers".

4. The arrangements laid down for sales by public auction allow application of the principle of taxing the margin, while confirming at Community level the legal and professional status of auctioneers.
4. Le régime prévu pour les ventes aux enchères publiques permet l'application du principe de taxation sur la marge, tout en confirmant au plan communautaire le statut juridique et professionnel des commissaires-priseurs ou "auctioneers".