Vertaling van "science-based regulator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

science-based regulator
organisme de réglementation à vocation scientifique

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

science-based system of management [ science-based management ]
système de gestion scientifique

scope of licences regulation | types of licence-based regulation | licences as a means of regulation | licences regulation
réglementation sur les licences et les permis

Canadian Food Inspection Agency, Science and Regulation... Working together for Canadians
Agence canadienne d'inspection des aliments, La science et la réglementation ... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes

performance-based regulation | PBR [Abbr.]
réglementation fondée sur la performance

objective science-based risk assessment
évaluation des risques basée sur des informations scientifiques objectives

science-based industry
industrie axée sur la recherche

address customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | complete customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | deal with customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | process customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006
traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

a laboratory-based science | laboratory-based skills | laboratory-based learning | laboratory-based sciences
sciences en laboratoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would say the number of nations with science-based regulation and rules-based trade are dwarfed by the nations that sadly do not have science-based regulation and rules-based trade.
Je dirais que le nombre de pays qui sont dotés d'une réglementation fondée sur des bases scientifiques et de pratiques commerciales fondées sur des règles est minime auprès de tous les pays qui ne le sont pas.

For an example, when people say ``what do you mean by science-based regulation,'' I point out to them that the regulations on genetically modified organisms in Europe are not science based, and that ends up being a non-tariff trade barrier.
Quand on me demande ce que j'entends par « réglementation fondée sur des bases scientifiques », je signale que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés ne repose sur aucune base scientifique, si bien qu'elle devient une barrière non tarifaire.

145. Notes the Commission’s work on a proposal for science-based criteria for endocrine disrupting chemicals (EDCs), as required in the Plant Protection Products Regulation and the Biocidal Products Regulation, and emphasises the critical importance of such a science-based approach; believes that the defining criteria for identifying EDCs should be based on the demonstration of both endocrine-mediated activity and an adverse effect resulting from an endocrine mode of action; considers that any proposed legislative measures should be proportionate, evidence-based, provide better clarification and consistency of approach in risk management procedures, be subject to rigorous impact analyses and ensure wider stakeholder engagement;
145. prend acte des travaux de la Commission concernant une proposition de critères transversaux reposant sur des preuves scientifiques pour les perturbateurs endocriniens (PE), tel que demandé dans le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le règlement sur les produits biocides, et souligne la grande importance de cette approche scientifique; estime que les critères choisis pour l'identification des PE devraient être basés sur la démonstration de l'activité de médiation endocrinienne et les conséquences négatives d'un mécanisme d'action endocrinien; estime que toute proposition de mesures législatives devrait être proportionnée et fondée sur des données factuelles, apporter plus de clarté et de cohérence dans les procédures de gestion du risque, faire l'objet d'analyses d'impact rigoureuses et assurer un engagement accru des parties prenantes;

One way to encourage these countries to adopt science-based regulations is for Canada to maintain and defend a strict policy of science-based regulations, setting an example for other countries to follow.
Le Canada peut encourager ces pays à adopter une réglementation fondée sur la science en maintenant et en défendant une politique rigoureuse de réglementation fondée sur la science, et en créant ainsi un exemple à suivre pour les autres pays.

We need therefore to strike a balance between risks and benefits and control the risks of chemicals through careful labelling, science-based regulation and innovative technologies.
Nous devons donc parvenir à un équilibre entre les risques et les avantages, et maîtriser les risques liés aux produits chimiques par un étiquetage minutieux, une réglementation basée sur la science et des technologies novatrices.

These regulations move us away from the principle of good, science-based regulation.
Ces propositions nous éloignent du principe d'une bonne réglementation fondée sur des données scientifiques.

If it's scientifically regulated, if it's science-based regulation at Health Canada, show us the science.
Si le produit est réglementé scientifiquement, si on pratique la réglementation fondée sur la science à Santé Canada, alors, montrez-nous la science.

both partners must recognise that legislators and governments have a legitimate right to protect the health and environment of their citizens, but the EU and the US must ensure that their regulations in these fields are non-discriminatory, proportionate and science-based in order to prevent protectionist abuses while remaining in accordance with internal regulations and the precautionary principle;
la reconnaissance, par les partenaires, du fait que les législateurs et les gouvernements sont légitimement en droit de protéger la santé et l'environnement de leurs citoyens mais que l'Union européenne et les États-Unis doivent veiller à ce que leurs réglementations dans ces domaines ne créent pas de discrimination, soient proportionnées et scientifiquement fondées afin d'éviter le recours abusif à des mesures protectionnistes, tout en demeurant conformes aux réglementations internes et au principe de précaution;

Mr. Everson: I think so, and it is important with questions about standards and so on that we use that reputation and that our regulators and inspectors who have that reputation worldwide are able to be part of the international alliance to advance the case around science-based regulation and science-based standards.
M. Everson : Je le crois et il est important, dans des dossiers comme celui des normes, que nous utilisions cette réputation et que nos autorités réglementaires et nos inspecteurs qui ont bonne réputation dans le monde entier puissent participer à l'alliance internationale qui préconise l'adoption de règles, règlements et normes fondés sur la science.