Vertaling van "argue that such a tax would put sand " (Engels → Frans) :

Proponents of the Tobin tax argue that such a tax would put sand in the wheels of international finance by imposing a very small percentage tax on all foreign exchange trades.
Les partisans de la taxe Tobin avancent qu'une taxe de ce genre mettrait du sable dans les rouages du monde financier international en prélevant un tout petit pourcentage sur toutes les opérations de change internationales.

Proponents of the Tobin tax then argue that such a law would put sand in the wheels of international financial markets by imposing a very small percentage tax on a foreign exchange trader.
Les partisans de la taxe Tobin avancent qu'une mesure de ce genre mettrait du sable dans les rouages du monde financier international en prélevant un tout petit pourcentage sur un cambiste.

Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].
Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].

The Court has also stated that Member States cannot put a disproportionate burden on the taxpayer, such as by imposing bank guarantees or the obligation to appoint a fiscal representative that would guarantee the payment of the tax when the asset is realised in the new home Member State.
La Cour a également établi que les États membres ne peuvent pas soumettre les contribuables à des exigences disproportionnées, telles que l'obligation de constituer des garanties bancaires ou de désigner un représentant fiscal garant du recouvrement de la créance fiscale lors de la réalisation des actifs dans le nouvel État membre de résidence.

Mr. Speaker, I would argue that the subject matter of the bill is so diverse that a single vote on the content would put members in conflict with their own principles.Second, in the interest of democracy I ask: How can members represent their constituents on these various areas when they are forced to vote in a block on such legislation and on such concerns?
Monsieur le Président, je suis prêt à soutenir que le contenu du projet est tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes. [.] Ensuite, dans l'intérêt de la démocratie, il importe de se demander: comment les députés peuvent-ils représenter leurs électeurs pour ces diverses modifications quand ils doivent voter en bloc?

Although such a tax would inevitably raise revenues—and these revenues, of course, could be used to reduce other taxes or public debt or to finance public goods and services—the primary purpose of a carbon tax, or an environmental tax, is not actually to raise revenue, but rather to correct for the market failure that results from not putting a price on the environmental harm.
Bien qu'une taxe de ce type accroisse inévitablement les recettes — recettes qui pourraient, bien sûr, être utilisées pour réduire d'autres impôts, diminuer la dette publique ou financer des biens et services pour la population —, le but au départ d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe n'est pas en fait d'accroître les recettes mais plutôt de corriger la lacune de marchés résultants de n'avoir pas attribué un prix à un effet environnemental.

Alberta also has a new plant in the oil sands that is dedicated to putting $8 billion into a new technique to put carbon emissions into a pipeline that would go to Red Deer from the oil sands. Such a pipeline would force the mature oil fields to produce more oil because of the CO pressure sequestered underground.
En Alberta, il y a aussi une nouvelle usine dans la région des sables bitumineux qui s'est engagée à injecter 8 milliards de dollars dans une nouvelle technique qui permettrait d'injecter les émissions de carbone dans un pipeline qui irait jusqu'à Red Deer et forcerait les puits de pétrole parvenus à maturité à produire davantage grâce à la pression exercée par le CO qui serait séquestré dans le sol.

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

It should be pointed out that although a fuel tax would have an impact on prices, it may in fact contribute to putting air travel on an equal footing with alternative means of transportation, such as road travel, for which taxes are currently paid on fuel, and which are often the only option for the less well-off traveller.
Il faut souligner que, même si une taxe sur le carburant a un impact sur les prix, elle contribuera en fait à mettre le transport aérien sur un pied d’égalité avec les autres modes de transport, tels que le transport routier, pour lequel le carburant est déjà taxé, et qui est parfois la seule alternative pour le voyageur moins argenté.