Traduction de «areas as agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]
zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]
superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

linguistic group [ English-speaking areas | English-speaking countries | French-speaking areas | French-speaking countries | German-speaking countries | language minority | linguistic area | linguistic minority | Portuguese-speaking areas | Spanish-speaking areas ]
groupe linguistique [ anglophonie | francophonie | groupement linguistique | lusophonie | minorité linguistique | pays anglophones | pays francophones | pays germanophones | zone linguistique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Where, in respect of an area in a province that includes or comprises an urban area, in this Part called a “transportation study area”, the government of the province and all the municipalities within that area have agreed on an urban development plan and transportation plan, in this Part called an “accepted plan”, for that transportation study area, the province or a municipality may, subject to subsection 4(1), apply to the Agency for such orders as the Agency may make under section 7 or 8 and as are necessary to carry out the accepted plan.
3 (1) Lorsque, relativement à une zone d’une province incluant ou comprenant une zone urbaine, appelée, dans la présente partie, « zone d’étude des transports », le gouvernement de la province et toutes les municipalités situées dans cette zone ont accepté un plan d’aménagement urbain et un plan de transport, appelé, dans la présente partie, un « plan accepté » pour cette zone d’étude des transports, la province ou une municipalité peut, sous réserve du paragraphe 4(1), demander à l’Office de rendre les ordonnances qu’il peut rendre en vertu des articles 7 ou 8 et qui sont nécessaires à la réalisation du plan.

Would my learned friend not agree that we should do everything we can from this level, albeit the provinces want to hang on to their traditions, cultures and so on in that given area? I agree with that, but we should have more universality and a more national scope in our education curriculum and planning than we have now.
Mon savant vis-à-vis ne convient-il pas que, même si les provinces tiennent à tout prix notamment à leurs traditions et leur culture dans ce domaine, ce que j'approuve d'ailleurs, nous devrions faire tout en notre pouvoir pour tendre vers l'universalisme et conférer une portée plus nationale à notre planification et nos programmes d'éducation que nous ne le faisons maintenant?

4a. When assessing the technical and financial capabilities of an applicant for a licence, special attention shall be paid to all ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and sea grass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive, special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Union or Member States concerned within the framework of any international or regional agreements to which they are party.
4 bis. Lors de l'évaluation de la capacité technique et financière d'un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive Habitats, les zones spéciales de protection au sens de la directive Oiseaux, et les zones marines protégées, définies par l'Union ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

Special attention should be given to ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and seagrass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive, special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.
Une attention particulière devrait être accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive Habitats, les zones spéciales de protection au sens de la directive Oiseaux, et les zones marines protégées, arrêtées par la Communauté et les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

6. EMPHASISES that euro area Member States are in a specific situation due to their stronger financial and economic inter-linkages and the resulting spill-overs and UNDERLINES that a prerequisite for growth and adjustment is to continue on the path of fiscal consolidation and structural reforms and to reverse financial fragmentation, to improve financing conditions for investors, especially in the vulnerable countries and to encourage the inflow and efficient allocation of capital to support adjustment; further RECALLS that the reform momentum is supported by the on-going efforts to strengthen EMU governance based on deeper integration and reinforced solidarity in the euro area as agreed by the European Council in December 2012, with the immediate priority of implementing the reformed economic and fiscal governance and financial regulation and developing the banking union; and STRESSES the importance of developing possible further measures and a time-bound roadmap at the June 2013 European Council.
6. SOULIGNE que les États membres de la zone euro sont dans une situation particulière compte tenu de leurs liens financiers et économiques plus étroits et des répercussions qui en résultent et INSISTE sur le fait qu'une condition préalable à la croissance et à l'ajustement est de poursuivre sur la voie de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles, de mettre fin à la fragmentation financière, d'améliorer les conditions de financement pour les investisseurs, en particulier dans les pays vulnérables, et d'encourager l'entrée et l'utilisation efficace des capitaux afin de soutenir l'ajustement; RAPPELLE en outre que la dynamique des réformes est soutenue par les efforts actuellement déployés pour renforcer la gouvernance de l'UEM, sur la base d'une intégration plus approfondie et d'une solidarité renforcée dans la zone euro, comme l'a décidé le Conseil européen en décembre 2012, la priorité immédiate étant de mettre en œuvre la réforme de la gouvernance économique et budgétaire et de la réglementation financière et de développer l'union bancaire; et SOULIGNE qu'il importe d'élaborer d'autres mesures éventuelles et une feuille de route assortie d'échéances lors du Conseil européen de juin 2013;

4. Programmes of measures established pursuant to this Article should include measures such as the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC and the use of special protection areas pursuant to Directive 79/409/EEC, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.
4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article devraient comprendre des mesures telles que le recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, à des zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CE et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4. Programmes of measures established pursuant to this Article shall include spatial protection measures, including but not limited to the use of special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive and the use of special protection areas pursuant to the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties, including Decision VII/5 of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity.
4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article incluent des mesures de protection spatiale. Ces mesures incluent – mais ne se limitent pas - au recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive "Habitats", à des zones de protection spéciale au sens de la directive "Oiseaux" et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties, y compris la décision VII/5 de la Conférence des parties prenantes de la Convention sur la diversité biologique.

2. A Member State establishing a programme of measures shall include amongst the measures in its programme the use of spatial protection measures, including but not limited to the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC, the use of special protection areas pursuant to Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (the Birds Directive), and marine protected areas as agreed in Decision VII/5 of the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity, as well as those stemming from any other international or regional agreements to which the Community is a party.
2. Un État membre établissant un programme de mesures inclut parmi celles-ci l'application de mesures de protection spatiales qui comportent – mais ne se limitent pas à – l'utilisation de zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, l'utilisation de zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive "Oiseaux sauvages"), et de zones marines protégées telles que prévues dans la décision VII/5 de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que de mesures découlant de tout autre accord international ou régional auquel la Communauté est partie.

we agreed to set up a working party that should draw up concrete proposals on managing migratory and shared stocks based on fishing effort rules and technical measures like protected areas; we agreed that these proposals should be presented to GFCM latest in October 2004
Nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'établir, sur la base des règles régissant l'effort de pêche et à la lumière de mesures techniques telles que les zones protégées, des propositions concrètes relatives à la gestion des ressources migratrices et partagées; nous sommes convenus que ces propositions seraient présentées à la CGPM au plus tard en octobre 2004.

The Cooperation Council reviewed the progress made during the past year in the four priority areas for cooperation in the framework of the PCA (ie. approximation of legislation and law enforcement, customs and cross-border cooperation, fight against crime and follow-up to the feasibility study on the EU-Moldova Free Trade Area), and agreed that, as an important new priority, increased efforts should be made to improve the investment climate in Moldova.
Le Conseil de coopération a passé en revue les progrès accomplis au cours de l'année écoulée dans les quatre domaines prioritaires de coopération prévus dans l'APC (rapprochement des législations et application des lois, coopération douanière et transfrontière, lutte contre la criminalité et suite réservée à l'étude de faisabilité sur la création d'une zone de libre-échange UE-Moldavie); il a été d'accord pour estimer que l'intensification des efforts pour améliorer le climat des investissements en Moldavie constituait une nouvelle priorité importante.