Traduction de «arbitration model that could fix some » (Anglais → Français) :

We, along with a number of other shipper industries, have put together proposals for an arbitration model that could fix some of the problems and provide for a shorter and less costly timeframe for smaller and simpler arbitration questions, say, those under $750,000 but without nailing down a specific dollar amount.
En consultation avec plusieurs autres industriels qui sont également des expéditeurs, nous avons élaboré un modèle d'arbitrage qui permettrait de résoudre certains des problèmes que cela pose et d'instaurer un système moins coûteux qui exigerait moins de temps pour résoudre les questions d'arbitrage plus simples disons celles qui impliquent des sommes de moins de 750 000 $ mais sans pour autant fixer un montant spécifique.

To the extent that they do not make sense for smaller companies, we could determine how we might grant relief, given that the system is attempting to fix some systemic problems and, at the same time, to ensure that Canada maintains a reputation as a place safe for investors where we have robust governance and other requirements.
Si elles n'ont pas de sens pour les petites compagnies, nous pourrions déterminer un mode d'exemption, dans la mesure où le régime vise à régler certains problèmes systémiques et, en même temps, à faire en sorte que le Canada préserve sa réputation de marché sûr pour les investisseurs, avec de rigoureuses règles de gouvernance et d'autres exigences.

I do not have any magic ways to do that, but if we could fix that problem, it would be a huge benefit toward moving to some of these near-term targets.
Je n'ai pas de baguette magique, mais si nous pouvions régler ce problème-là, ça nous rapprocherait beaucoup plus de certaines des cibles à court terme qui sont fixées.

If the government has concerns about this private member's bill, then it could bring forward some sensible amendments that might fix some of the problems.
Si le gouvernement a des réserves au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, il pourrait présenter des amendements raisonnables qui permettraient de régler certains problèmes.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

Hence, a bottom-up model built today could in principle assume that the core network for fixed networks is Next-Generation-Network (NGN)-based.
C'est pourquoi un modèle ascendant élaboré aujourd'hui pourrait, en principe, partir de l'hypothèse selon laquelle le réseau général des réseaux de téléphonie fixe est basé sur un réseau de nouvelle génération (NGN).

Rising unemployment, problems facing social security systems, which in some countries are jeopardising the very models of social protection, could give rise to racism and xenophobia which completely run counter to the values of a democratic Europe.
L’augmentation du chômage, les difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes de sécurité sociale et qui, dans certains pays, compromettent les modèles même de protection sociale, peuvent faire émerger des phénomènes de racisme et de xénophobie qui sont totalement contraires aux valeurs de l’Europe démocratique.

The MEDA project to support the Moroccan National Agency for Employment and Skills (ANAPEC) and the Migration Information and Management Centre which the EC is helping to set up in Mali to perform some of the above-mentioned tasks could serve as models for similar initiatives.
Le projet MEDA qui, au Maroc, soutient l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), et le Centre d’Information et de Gestion des Migrations, que la Communauté aide à mettre sur pied au Mali pour remplir certaines des tâches décrites ci-dessus, pourraient servir de modèles à des initiatives similaires.

These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.
Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.

We think it would have been far better, first, to put in place a very formal process to consult with the provinces in order to define Canada's position; second, to ensure that Quebec is part of the binational negotiation team with the federal government; and third, if a much more interesting model were to be used, to ensure that in provincial areas of jurisdiction, Quebec and any other province interested to do so, because there could be some, although I do not think there are any, but there could be, may have a say and speak out for their own interests.
À notre avis, il aurait été de loin préférable, premièrement, de mettre en place un cadre très formel de consultation des provinces pour déterminer la position canadienne; deuxièmement, de faire en sorte que le Québec fasse partie de l'équipe de négociations binationales avec le gouvernement fédéral; troisièmement—si on décide de prendre un modèle encore plus intéressant—de faire en sorte que dans les domaines qui sont de compétence du Québec, que ce soit le Québec ou les provinces qui sont intéressées—c'est possible, il y en a peut-être; à mon avis il n'y en a pas, mais il y en a peut-être—que ces provinces, dis-je, aient leur mot à dire, que ce soit elles qui parlent au nom de leurs intérêts.