Vertaling van "appropriate to review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Designating the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister
Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent

Order Designating the National Transportation Act Review Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister
Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent

Order Designating the Minister of National Health and Welfare as Appropriate Minister with Respect to the Patented Medicine Prices Review Board
Décret désignant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social comme ministre compétent à l'égard du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

appropriation | appropriation authority | budgetary appropriation | vote
crédit | crédit parlementaire | crédit budgétaire | autorisation de crédit

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, it is appropriate to review the effectiveness of the incentives for development and deployment of advanced biofuel technologies in due time to ensure that the conclusions of that review are fully taken into account in developing the post-2020 Roadmap.
C'est pourquoi il convient de réexaminer l'efficacité des mesures incitatives en faveur du développement et du déploiement en temps utile des technologies en matière de biocarburants avancés afin qu'il soit pleinement tenu compte des conclusions de ce réexamen dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route pour la période postérieure à 2020.

appropriate local reviews are undertaken whenever diagnostic reference levels are consistently exceeded and that appropriate corrective action is taken without undue delay.
des actes sur place appropriés soient effectués dans les cas où les niveaux de référence diagnostiques sont régulièrement dépassés et à ce qu'une action corrective adéquate soit entreprise dans les meilleurs délais.

19. Considers that it would be appropriate to review the Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORP Directive) with a view to ensuring effective enforcement by Member States of the Directive’s requirements; believes that such a review should aim to promote cross-border activity of occupational pension funds in the single market, ensure adequate financial supervision, increase levels of security, transparency and information for beneficiaries, and update capital and solvency requirements; believes furthermore that the review should take into account the large differences between pension and insurance funds and possible liability of companies and the existing safeguard mechanisms; considers that any proposal on occupational pension systems must be fully impact-assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs that may arise and damage the adequacy of pension provision;
19. est d'avis qu'il convient de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle afin d'assurer l'application effective des exigences de la directive par les États membres; estime que cette révision devrait avoir pour finalités de favoriser l'activité transfrontalière des fonds de retraite professionnels au sein du marché unique, de garantir une surveillance financière adéquate, d'offrir aux bénéficiaires des niveaux de sécurité plus élevés, une plus grande transparence et une meilleure information, ainsi que d'actualiser les exigences de fonds propres et de solvabilité; est d'avis, en outre, que le réexamen devrait être effectué compte tenu des grandes différences entre les fonds de pension et les fonds d'assurance ainsi que de la responsabilité éventuelle des entreprises et des mécanismes de sauvegarde existants; estime que toute proposition relative aux régimes de retraite professionnelle doit faire l'objet d'une analyse d'impact complète, notamment pour que soient quantifiés les coûts supplémentaires qui peuvent en résulter et nuire à l'adéquation du niveau des retraites;

(e) a systematic review of the scientific data and appropriate peer-reviewed studies performed following generally accepted expert guidance on the design and conduct of such studies;
(e) un examen systématique des données scientifiques et des études pertinentes, validées par des pairs et réalisées suivant les prescriptions généralement admises des experts concernant la conception et la réalisation de telles études;

a systematic review of the scientific data and appropriate peer-reviewed studies performed following generally accepted expert guidance on the design and conduct of such studies;
un examen systématique des données scientifiques et des études pertinentes, validées par des pairs et réalisées suivant les prescriptions généralement admises des experts concernant la conception et la réalisation de telles études;

Therefore, it is appropriate to review the maximum levels of PCBs taking into account these new data.
Par conséquent, il convient de réévaluer les teneurs maximales en PCB en tenant compte de ces nouvelles données.

It is therefore appropriate to review those obligations and, where appropriate, to reduce the administrative burdens weighing on companies within the Community to the minimum needed in order to protect the interests of other stakeholders.
Il est donc approprié de réviser ces obligations et, s’il y a lieu, de réduire les charges administratives pesant sur les sociétés, au sein de la Communauté, au minimum nécessaire pour protéger les intérêts des autres parties intéressées.

the Commission may present a proposal, as appropriate, to review the relevant provisions.
la Commission peut, le cas échéant, présenter une proposition de réexamen des dispositions concernées,

If the system were adopted in its current form, it would be appropriate to review its functioning within the general review of the Community Budget foreseen for 2008/2009. In particular because it would be very difficult to go ahead with further compulsory modulation, as previously suggested by the Commission, if voluntary modulation will be applied.
Si le système devait être adopté dans sa forme actuelle, il conviendrait de revoir son fonctionnement dans le cadre de la révision générale du budget de la Communauté prévue pour 2008/2009, sans quoi il pourrait s’avérer très difficile, si l’on applique le concept de modulation volontaire, d’imposer par la suite une modulation contraignante, comme suggéré par la Commission précédemment.