Traduction de «appropriate charging schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriate personal scheme
pension individuelle appelée appropriate personal scheme

charging scheme for air navigation services
système de tarification des services de navigation aérienne

common charging scheme for air navigation services
système commun de tarification des services de navigation aérienne

Appropriate charging schemes for rail infrastructure coupled with appropriate charging schemes for other transport infrastructures and competitive operators should result in an optimal balance of different transport modes on a sustainable basis.
Des systèmes de tarification adéquats pour les infrastructures ferroviaires combinés à des systèmes de tarification adéquats pour les autres infrastructures de transport et à des opérateurs compétitifs devraient conduire à un équilibre optimal et durable des différents modes de transport.

(30) Appropriate charging schemes for rail infrastructure coupled with appropriate charging schemes for other transport infrastructure and competitive operators should result in an optimal balance of different transport modes on a sustainable basis.
(30) Des systèmes de tarification adéquats pour les infrastructures ferroviaires liés à des systèmes de tarification adéquats pour les autres infrastructures de transport et les opérateurs concurrents devraient conduire à un équilibre optimal et durable des différents modes de transport.

2. The section on charging principles and tariffs shall contain appropriate details of the charging scheme as well as sufficient information on charges as well as other relevant information on access applying to the services listed in Annex III which are provided by only one supplier.
2. Le chapitre relatif aux principes de tarification et aux tarifs contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances et d'autres informations utiles relatives à l'accès applicables aux services énumérés à l'annexe III qui sont offerts par un seul fournisseur.

This shall contain appropriate details of the charging scheme as well as sufficient information on charges as well as other relevant information on access applying to the services listed in Annex III which are provided by only one supplier.
Ce chapitre contient des précisions appropriées concernant le système de tarification ainsi que des informations suffisantes sur les redevances et d'autres informations utiles relatives à l'accès applicables aux services énumérés à l'annexe III qui sont offerts par un seul fournisseur.

(53) Investment Increased investment in railway infrastructure - in particular existing infrastructure - is necessary and infrastructure charging schemes should provide incentives for infrastructure managers to make appropriate investments economically attractive and environmentally sustainable .
(53) Les Des investissements accrus dans l'infrastructure ferroviaire – en particulier dans l'infrastructure existante – sont nécessaires et il y a lieu que les systèmes de tarification de l'infrastructure prévoient des mesures d'incitation pour les gestionnaires de l'infrastructure afin de rendre les investissements appropriés économiquement avantageux et durables du point de vue de l'environnement .

Appropriate provisions should be provided to ensure a smooth transition to the updated charging scheme.
Il convient de prévoir des dispositions appropriées afin d'assurer une transition harmonieuse vers le système de tarification actualisé.

(10) The revitalisation of European railways by means of extended access for international freight on the Trans-European Rail Freight Network requires fair intermodal competition between rail and road, particularly by taking appropriate account of the different external effects; appropriate charging schemes for rail infrastructure coupled with appropriate charging schemes for other transport infrastructures and competitive operators will result in an optimal balance of different transport modes.
(10) La revitalisation des chemins de fer européens par un meilleur accès du fret international au Réseau transeuropéen de fret ferroviaire implique l'existence d'une concurrence intermodale équitable entre le rail et la route, sur la base notamment d'une prise en compte adéquate des différents effets externes. Des systèmes de tarification adéquats pour les infrastructures ferroviaires liés à des systèmes de tarification adéquats pour les autres infrastructures de transport et les opérateurs concurrents conduiront à un équilibre optimal des différents modes de transport.

taking the "ETF Start-up scheme" further upstream to support recently established businesses through appropriate intermediaries such as business incubators and seed funds, the Council considering that the early-stage equity financing activity could be taken in charge by the EIB Group;
- faire intervenir le guichet "aide au démarrage" du MET davantage en amont pour venir en aide aux entreprises récemment établies au moyen d'intermédiaires appropriés, tels que les incubateurs d'entreprises ou les fonds de capital d'amorçage, le Conseil estimant que l'activité de financement des prises de participation à la phase de démarrage doit être prise en charge par le groupe BEI;