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Traduction de «applied more strictly » (Anglais → Français) :

This convention is usually applied more strictly to criminal cases before the courts and less strictly applied to civil cases.

Habituellement, cette convention s’applique de manière plus stricte aux affaires criminelles dont les tribunaux sont saisis et de manière moins stricte aux affaires civiles.


This means that it is more expensive to produce food in Europe than in other countries which do not apply such strict standards.

Il en résulte que la production de denrées alimentaires en Europe coûte plus cher que dans les pays qui n'appliquent pas des normes aussi strictes.


The Court explains that rules of a Member State do not constitute a restriction within the meaning of the Treaty solely because other Member States apply less strict, or economically more favourable, rules to providers of similar services established in their territory.

À cet égard, la Cour précise qu’une réglementation d’un État membre ne constitue pas une restriction au sens du traité, du seul fait que d’autres États membres appliquent des règles moins strictes ou économiquement plus intéressantes aux prestataires de services similaires, établis sur leur territoire.


16. Is disappointed to note that the Court of Auditors has again discovered anomalies in the award of contracts due to inappropriate selection criteria; urges the Agency to set more realistic, appropriate selection criteria and to apply them strictly in order to guarantee transparent and fair treatment of tenderers; notes the Agency's assurances that improvements will be seen in the 2005 audit exercise;

16. note avec regret que la Cour des comptes a de nouveau mis au jour des anomalies dans la passation des marchés, et ce à cause de critères de sélection inappropriés; demande instamment à l'Agence de fixer des critères plus réalistes et plus appropriés et de les appliquer avec rigueur afin de garantir la transparence ainsi que l'égalité de traitement entre les soumissionnaires; prend note des assurances données par l'Agence que les améliorations apparaîtront au cours de l'exercice d'audit 2005;


16. Is disappointed to note that the Court of Auditors has again discovered anomalies in the award of contracts due to inappropriate selection criteria; urges the Agency to set more realistic, appropriate selection criteria and to apply them strictly in order to guarantee transparent and fair treatment of tenderers; notes the Agency's assurances that improvements will be seen in the 2005 audit exercise;

16. note avec regret que la Cour des comptes a de nouveau mis au jour des anomalies dans la passation des marchés, et ce à cause de critères de sélection inappropriés; demande instamment à l'Agence de fixer des critères plus réalistes et plus appropriés et de les appliquer avec rigueur afin de garantir la transparence ainsi que l'égalité de traitement entre les soumissionnaires; prend note des assurances données par l'Agence que les améliorations apparaîtront au cours de l'exercice de contrôle 2005;


The penalties must be applied more strictly and the target group must be expanded.

Les sanctions doivent être appliquées plus strictement et le groupe cible doit être étendu.


For this very reason we are not in favour of simply revising subsidies, that is to say, of a target date being fixed whatever the subsidy may be, and this is particularly the case for specific sectors that have had to close due to measures dictated by the Commission, which has imposed laws upon them – such as in the coal sector, for example – that are now facing the problem of some criteria being applied more strictly than others.

C'est la raison précise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d'une simple révision des subventions, autrement dit, du fait que l'on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont dû fermer à cause de mesures dictées par la Commission, qui leur a imposé des lois - comme dans le cas du secteur du charbon -, et qui se retrouvent actuellement confrontés au problème qu'ils sont soumis à des critères plus stricts que d'autres.


For this very reason we are not in favour of simply revising subsidies, that is to say, of a target date being fixed whatever the subsidy may be, and this is particularly the case for specific sectors that have had to close due to measures dictated by the Commission, which has imposed laws upon them – such as in the coal sector, for example – that are now facing the problem of some criteria being applied more strictly than others.

C'est la raison précise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d'une simple révision des subventions, autrement dit, du fait que l'on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont dû fermer à cause de mesures dictées par la Commission, qui leur a imposé des lois - comme dans le cas du secteur du charbon -, et qui se retrouvent actuellement confrontés au problème qu'ils sont soumis à des critères plus stricts que d'autres.


6. To improve its lot Latin America must adopt more rational economic policies and apply them strictly (as it had recently begun to do).

6. Pour améliorer son sort, l'Amérique Latine doit également adopter et appliquer avec rigueur des politiques économiques plus rationnelles (tel qu'elle l'a commencé à faire récemment).


The decision is to be seen in the context of measures taken or to be taken in the framework of the Commission's first progress report on the Internal Energy Market of 18 May 1990.2) This report calls (at page 6) for existing Community law to be applied more strictly to import and export monopolies and to exclusive transport rights so as to improve the conditions for increased competition in the energy market.

La décision de la Commission doit être appréciée dans le contexte des mesures prises ou à prendre dans le cadre du premier rapport d'étape, du 18 mai 1990 rédigé par la Commission sur le marché intérieur de l'énergie (2). En page 6, ce rapport met l'accent sur la nécessité d'appliquer avec plus de rigueur le droit communautaire existant aux monopoles d'importation et d'exportation et aux droits exclusifs de transport, de manière à améliorer les conditions d'une intensification de la concurrence sur le marché de l'énergie.




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'applied more strictly' ->

Date index: 2022-04-05
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