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Vertaling van "apas and ctps shall store " (Engels → Frans) :

2. Trading venues, APAs and CTPs shall store the necessary data for a sufficient period of time.

2. Les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication conservent les données nécessaires pendant une durée suffisante.


4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.

4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d’être en mesure de ...[+++]


2. Trading venues, APAs and CTPs shall store the necessary data for a sufficient period of time.

2. Les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication conservent les données nécessaires pendant une durée suffisante.


3. APAs or CTPs shall provide grounds for the refusal to make market data available on a per user basis and shall publish those grounds on their webpage.

3. Les APA et les CTP motivent leur refus de mettre les données de marché à disposition sur une base individuelle et publient ces motifs sur leur page web.


1. APAs and CTPs shall make market data available at the same price and on the same terms and conditions to all customers falling within the same category in accordance with published objective criteria.

1. Les APA et les CTP mettent les données de marché à disposition au même prix et aux mêmes conditions pour tous les clients d'une même catégorie conformément à des critères objectifs et rendus publics.


3. For the purposes of paragraph 1, APAs and CTPs shall have scalable capacities in place to ensure that customers can obtain timely access to market data at all times on a non-discriminatory basis.

3. Aux fins du paragraphe 1, les APA et les CTP disposent de capacités modulables pour garantir aux clients un accès rapide aux données de marché, à tout moment et sur une base non discriminatoire.


4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d'être en mesure de ...[+++]


7. By . , the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the development in prices for pre-trade and post-trade transparency data from regulated markets, MTFs, OTFs, APAs and CTPs.

7. Au plus tard le .* , la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'évolution des prix des données nécessaires à la transparence pré-négociation et post-négociation collectées auprès de marchés réglementés, de MTF, d'OTF, du dispositif de publication agréé et de fournisseurs de système consolidé de publication.


2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall allow an investment firm or a market operator operating a trading venue to operate the data reporting services of an APA, a CTP and an ARM, subject to the prior verification of their compliance with this Title.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres permettent à une entreprise d'investissement ou à un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation d'exploiter un APA, un CTP et un ARM, à condition qu'il ait été vérifié au préalable que ces opérateurs respectent le présent titre.


3. The home Member State shall require the CTP to ensure that the data provided is consolidated from all the regulated markets, MTFs, OTFs and APAs and for the financial instruments specified by regulatory technical standards under point (c) of paragraph 8.

3. L'État membre d'origine exige du CTP qu'il garantisse que les données à fournir sont collectées auprès de tous les marchés réglementés, des MTF, des OTF et des APA et pour les instruments financiers désignés par des normes techniques de règlementation en vertu du paragraphe 8, point c).




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Date index: 2024-12-25
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