Traduction de «ctps shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

computer-to-plate system | computer-to-plate | CtP | CTP | platesetter | plate-setter
système de gravure directe de plaques | imageuse plaque | système CtP | CtP | CTP

computer-to-plate | CtP | CTP
gravure directe de plaque | exposition directe de plaque | CtP | CTP

computer to plate system for flexo [ flexo computer to plate system | CTP system for flexo | flexo CTP system ]
système de gravure directe de plaques flexographiques [ système de gravure directe de plaques flexo | système CTP flexo ]

computer-to-plate processor [ computer to plate processor | CTP processor | CTP developer ]
développeuse de plaques CTP [ développeuse de plaques CtP | développeuse CTP ]

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

flexo platesetter | computer-to-flexoplate imager | computer-to-flexoplate | direct-to-plate for flexography | CTP for flexo | computer-to-flexo plate imager
imageuse de plaques flexographiques | système de gravure directe de plaques flexo | dispositif d'exposition numérique | système CTP flexo

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Trading venues, APAs and CTPs shall store the necessary data for a sufficient period of time.
2. Les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication conservent les données nécessaires pendant une durée suffisante.

3. APAs or CTPs shall provide grounds for the refusal to make market data available on a per user basis and shall publish those grounds on their webpage.
3. Les APA et les CTP motivent leur refus de mettre les données de marché à disposition sur une base individuelle et publient ces motifs sur leur page web.

3. For the purposes of paragraph 1, APAs and CTPs shall have scalable capacities in place to ensure that customers can obtain timely access to market data at all times on a non-discriminatory basis.
3. Aux fins du paragraphe 1, les APA et les CTP disposent de capacités modulables pour garantir aux clients un accès rapide aux données de marché, à tout moment et sur une base non discriminatoire.

1. APAs and CTPs shall make market data available at the same price and on the same terms and conditions to all customers falling within the same category in accordance with published objective criteria.
1. Les APA et les CTP mettent les données de marché à disposition au même prix et aux mêmes conditions pour tous les clients d'une même catégorie conformément à des critères objectifs et rendus publics.

1. For the purposes of making market data containing the information set out in Articles 6, 20 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014 available to the public on a reasonable commercial basis in accordance with Articles 64(1) and 65(1) of Directive 2014/65/EU, approved publication arrangements (APAs) and consolidated tape providers (CTPs) shall comply with the obligations set out in Articles 85 to 89.
1. Afin de mettre à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables, conformément à l'article 64, paragraphe 1, et à l'article 65, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, les données de marché contenant les informations visées aux articles 6, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, les dispositifs de publication agréés (APA) et les fournisseurs de système consolidé de publication (CTP) respectent les obligations définies aux articles 85 à 89.

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.
4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d'être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.

provide that the commercial entity operating a consolidated tape shall do so on an exclusive basis and that no other entity shall be authorised as a CTP in accordance with Article 59;
prévoir que l'entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication le fait à titre exclusif et qu'aucune autre entité n'est autorisée en tant que CTP conformément à l'article 59;

1. The home Member State shall require a CTP to have adequate policies and arrangements in place to collect the information made public in accordance with Articles 6 and 20 of Regulation (EU) No ./2014 , consolidate it into a continuous electronic data stream and make the information available to the public as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis.
1. L'État membre d'origine exige du CTP qu'il ait mis en place des politiques et des mécanismes adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 6 et 20 du règlement (UE) n° ./2014 , les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall allow an investment firm or a market operator operating a trading venue to operate the data reporting services of an APA, a CTP and an ARM, subject to the prior verification of their compliance with this Title.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres permettent à une entreprise d'investissement ou à un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation d'exploiter un APA, un CTP et un ARM, à condition qu'il ait été vérifié au préalable que ces opérateurs respectent le présent titre.