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Traduction de «any undivided portion thereof » (Anglais → Français) :

7 (1) A topography, whether registered or unregistered, is transferable, either as to the whole interest therein or as to any undivided portion thereof.

7 (1) La topographie, qu’elle soit enregistrée ou non, est transmissible soit quant à la totalité de l’intérêt, soit quant à quelque partie indivise de celui-ci.


7 (1) A topography, whether registered or unregistered, is transferable, either as to the whole interest therein or as to any undivided portion thereof.

7 (1) La topographie, qu’elle soit enregistrée ou non, est transmissible soit quant à la totalité de l’intérêt, soit quant à quelque partie indivise de celui-ci.


‘airway’ means a control area or portion thereof established in the form of a corridor.

«voie aérienne», une région de contrôle ou une portion de région de contrôle présentant la forme d’un couloir.


‘automatic terminal information service (ATIS)’ means the automatic provision of current, routine information to arriving and departing aircraft throughout 24 hours or a specified portion thereof:

«service automatique d’information de région terminale (ATIS)», la fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée:


A flight plan shall contain information, as applicable, on relevant items up to and including ‘Alternate aerodrome(s) or operating site(s)’ regarding the whole route or the portion thereof for which the flight plan is submitted.

Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.


An air traffic control clearance shall be coordinated between air traffic control units to cover the entire route of an aircraft or a specified portion thereof as described in provisions (2) to (6).

Une autorisation du contrôle de la circulation aérienne est coordonnée entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne afin de couvrir la totalité de la route d’un aéronef ou une partie spécifique de celle-ci, comme décrit dans les points 2) à 6).


123 (1) In this section, “freeboard plane” means the plane that is parallel to the deepest load waterplane of a ship and tangent to the line of sheer taken at the level of the upper surface of the main deck, excluding any raised portions thereof, but including any sheathing.

123 (1) Dans le présent article, « plan de franc-bord » désigne le plan parallèle au plan de flottaison en charge d’un navire à son tirant d’eau le plus fort et tangent à la ligne de tonture au niveau de la surface de dessus du pont principal, non comprises les parties surélevées du pont, s’il en est, mais y compris tout revêtement.


If the beginning of Private Members’ Hour is delayed or the interruption continues past thirty minutes after the time at which the Hour would have ordinarily ended, Private Members’ Hour for that day and the business scheduled for consideration at that time, or any remaining portion thereof, shall be added to the business of the House on a day to be fixed, after consultation, by the Speaker, who shall attempt to designate that day within the next ten sitting days, but who, in any case, shall not permit the intervention of more than one adjournment period provided ...[+++]

Si le retard ou l’interruption se prolonge plus de trente minutes après la fin normale de l’heure, pour la journée en question, cette heure ou la fraction qui en reste, ainsi que les affaires qui devaient être examinées pendant cette heure, sont reprises à une séance ultérieure de la Chambre à une date déterminée par le Président après consultation, celui-ci devant s’efforcer de prévoir cette reprise dans les dix jours de séance suivants, mais sans permettre qu’intervienne plus d’une période d’ajournement en vertu du paragraphe 28(2) ...[+++]


‘Airside’: The movement area of an airport, adjacent terrain and buildings, or portions thereof.

2) «Côté piste»: l'aire de mouvement d'un aéroport, le terrain et les bâtiments adjacents ou des parties de ceux-ci.


If the beginning of Private Members’ Hour is delayed for any reason, or if the Hour is interrupted for any reason, a period of time corresponding to the time of the delay or interruption shall be added to the end of the Hour, provided that if the delay or interruption continues past thirty minutes after the time at which the Hour would have ordinarily ended, Private Members’ Hour for that day and the business scheduled for consideration at that time, or any remaining portion thereof, shall be a ...[+++]

Si l’heure réservée aux affaires émanant des députés est retardée ou interrompue pour un motif quelconque, elle doit être prolongée d’une période correspondant à la durée du retard ou de l’interruption, à condition que, si le retard ou l’interruption se prolonge plus de trente minutes après la fin normale de l’heure, pour la journée en question, cette heure ou la fraction qui en reste, ainsi que les affaires qui devaient être examinées pendant cette heure, soient reprises à une séance ultérieure de la Chambre à une date déterminée par l’Orateur après consultation, celui-ci devant s’efforcer de prévoir cette reprise ...[+++]




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'any undivided portion thereof' ->

Date index: 2022-10-25
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