Vertaling van "specified portion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specified portion
partie déterminée

specified portion of a relevant property
partie déterminée d'un bien donné

portion-package [ portion package | portion size package | portion-pack | portion pack | single-service package | single-serve package | single-serve pack | unit-dose package | portion-control package ]
emballage-portion [ dose unitaire | conditionnement individuel | conditionnement unitaire ]

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

abide by regular portion sizes | follow standard portion sizes | comply with size of standard portion | comply with standard portion sizes
fournir des portions standard adéquates | se conformer aux portions standard | correspondre aux portions standard | respecter les portions standard

maintaining specified water characteristics | specified water characteristics maintaining | maintain specified water characteristics | specified water characteristics ensuring
maintenir les propriétés définies de l’eau

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

fractional portion | portion pack | single portion pack | single service pack
emballage fractionné | emballage-portion | emballage-ration

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

removal of portions | taking out of portions
prélèvement des rations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘automatic terminal information service (ATIS)’ means the automatic provision of current, routine information to arriving and departing aircraft throughout 24 hours or a specified portion thereof:
«service automatique d’information de région terminale (ATIS)», la fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée:

An air traffic control clearance shall be coordinated between air traffic control units to cover the entire route of an aircraft or a specified portion thereof as described in provisions (2) to (6).
Une autorisation du contrôle de la circulation aérienne est coordonnée entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne afin de couvrir la totalité de la route d’un aéronef ou une partie spécifique de celle-ci, comme décrit dans les points 2) à 6).

15 % of the nutrient reference values specified in point 1 per portion if the package contains only a single portion,
15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au point 1 par portion si l’emballage ne contient qu’une seule portion.

(e) where that time is the time the specified portion of a relevant property is deemed by paragraph 259(1)(d) to have been acquired, the fair market value of the specified portion of the relevant property at that time shall be deemed to be the specified portion of the fair market value of the relevant property at the time of its acquisition by the trust;
e) si le moment donné correspond au moment auquel la partie déterminée d’un bien donné est réputée par l’alinéa d) avoir été acquise, la juste valeur marchande de cette partie à ce moment est réputée égale à la partie déterminée de la juste valeur marchande du bien au moment de son acquisition par la fiducie;

(g) where that time is the time immediately before the time the taxpayer disposes of the particular unit, the taxpayer shall be deemed to dispose of, immediately after that time, the specified portion of each relevant property for proceeds equal to the specified portion of the fair market value of that relevant property at that time; and
g) si le moment donné correspond au moment immédiatement avant la disposition de l’unité donnée par le contribuable, celui-ci est réputé avoir disposé, immédiatement après ce moment, de la partie déterminée de chaque bien donné pour un produit égal à la partie déterminée de la juste valeur marchande de ce bien à ce moment;

(f) where that time is the time immediately before the time the trust disposes of a particular relevant property, the taxpayer shall be deemed to dispose of, immediately after that time, the specified portion of the particular relevant property for proceeds equal to the specified portion of the proceeds of disposition to the trust of the particular relevant property;
f) si le moment donné correspond au moment immédiatement avant la disposition d’un bien donné par la fiducie, le contribuable est réputé avoir disposé, immédiatement après ce moment, de la partie déterminée du bien pour un produit égal à la partie déterminée du produit de disposition du bien pour la fiducie;

(d) such other portion of the public sector employing one hundred or more employees, including the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, as may be specified by order of the Governor in Council on the recommendation of the Treasury Board, in consultation with the minister responsible for the specified portion.
d) tout autre élément du secteur public comportant au moins cent salariés, notamment les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, qui est désigné par décret pris sur la recommandation du Conseil du Trésor, après consultation avec le ministre responsable de l’élément du secteur public visé par le décret.

(2) The Agency may, on application by a railway company or a public passenger service provider, exclude an agreement, or any specified portion of an agreement, from the application of paragraph (1)(b) on the grounds that harm would likely result to the applicant if the agreement, or the specified portion, were to be disclosed.
(2) Sur demande de la compagnie ou de la société, l’Office peut soustraire tout ou partie de l’accord à l’application de l’alinéa (1)b) au motif que sa divulgation causerait vraisemblablement un préjudice au demandeur.

—15 % of the nutrient reference values specified in point 1 per portion if the package contains only a single portion,
—15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au point 1 par portion si l’emballage ne contient qu’une seule portion.