Traduction de «any teams sent into » (Anglais → Français) :

In order to ensure compliance with this regulation, controls are performed by the Member States and by experts sent into the field by the Commission.
Afin de garantir le respect du présent règlement, des contrôles sont conduits par les États membres et par les experts envoyés sur place par la Commission.

Part B of the Annex lays down the complementary data set data to be collected in addition, based on the decision of the medical team, taking into account the availability of such information and the particular circumstances of the case.
La partie B de l’annexe définit un ensemble complémentaire de données qui doivent être collectées en complément, selon la décision de l’équipe médicale, en tenant compte de la disponibilité de ces informations et des circonstances particulières de chaque cas.

Information specified in Part B of the Annex contains a set of complementary data to be collected in addition, based on the decision of the medical team, taking into account the availability of such information and the particular circumstances of the case.
Les informations indiquées à l’annexe, partie B, constituent un ensemble complémentaire de données qui doivent être collectées en complément, selon la décision de l’équipe médicale, en tenant compte de la disponibilité de ces informations et des circonstances particulières de l’espèce.

Complementary data – information for the characterisation of organs and donors to be collected in addition to minimum data specified in Part A, based on the decision of the medical team, taking into account the availability of such information and the particular circumstances of the case, in accordance with the second subparagraph of Article 7(1).
Données complémentaires – informations pour la caractérisation des organes et des donneurs qui doivent être collectées en plus des données minimales visées à la partie A, selon la décision de l’équipe médicale, en tenant compte de la disponibilité de ces informations et des circonstances particulières de l’espèce, conformément à l’article 7, paragraphe 1.

5.6. All relevant information shall be available for the market in due time for the negotiation of all transactions (such as the time of negotiation of annual supply contracts for industrial customers or the time when bids have to be sent into organised markets).
5.6. Toutes les informations utiles doivent être mises à la disposition du marché en temps voulu pour permettre la négociation de toutes les transactions (notamment la date de négociation des contrats de fourniture annuels pour les clients industriels ou la date à laquelle les offres doivent être lancées sur les marchés organisés).

The Directive applies to all types of batteries and accumulators, apart from those used in equipment to protect Member States' security or for military purposes, or in equipment designed to be sent into space.
Tous les types de piles et d’accumulateurs sont couverts par la présente directive, à l’exception de ceux utilisés dans les équipements destinés à la protection de la sûreté des États membres ou à des fins militaires, ainsi que dans les équipements destinés à être lancés dans l’espace.