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Traduction de «any satellite site unless they » (Anglais → Français) :

(2) Fire-producing devices (for example, matches and lighters) must not be permitted in the factory or any satellite site unless they are authorized by the division 1 factory licence or satellite site certificate.

(2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.


(2) Fire-producing devices (for example, matches and lighters) must not be permitted in the factory or any satellite site unless they are authorized by the division 1 factory licence or satellite site certificate.

(2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.


Let us be clear: Canadian regulators will not allow any offshore activity unless they are convinced that the security of the workers and the protection of the environment are ensured.

Soyons clairs: les responsables canadiens de la réglementation ne permettront aucune activité de prospection en mer tant qu'ils n'auront pas l'assurance que la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement seront assurées.


Let me be clear that Canadian regulators will not allow any offshore activity unless they are convinced that the environment and the safety of workers will be protected.

J'assure au député que les responsables canadiens de la réglementation ne permettront aucune activité de forage au large s'ils ne sont pas convaincus que l'environnement sera protégé et que les travailleurs seront en sécurité.


Canadian regulators will not allow any offshore activity unless they are convinced that the environment and the safety of the workers will be protected.

Les responsables canadiens de la réglementation ne permettront aucune activité de forage au large s'ils ne sont pas convaincus que l'environnement sera protégé et que les travailleurs seront en sécurité.


Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.

Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.


whereas first responders, including police, fire and ambulance services, are unable to assist victims at the site of a CBRN incident without risk to personal safety unless they have received pre-exposure protection in the form of medical countermeasures and adequate training,

considérant que les membres du personnel de première intervention, notamment la police, les pompiers et les services d'ambulance, ne peuvent pas venir en aide aux victimes sur le site d'un incident CBRN sans mettre en danger leur propre sécurité, à moins d'avoir bénéficié, avant l'exposition, d'une protection sous la forme de contre-mesures médicales et d'un entraînement adéquat,


These will be kept confidential unless the responder explicitly states that they want it made public, in which case they will be placed on the Commission’s internet site.

Ces réponses resteront confidentielles, à moins que leur auteur ne déclare expressément souhaiter qu'elles soient rendues publiques, auquel cas elles seront chargées sur le site internet de la Commission.


They must also have separate lockable facilities or, climate permitting, pens for sick or suspect animals with separate draining and sited in such a way as to avoid contamination of other animals, unless the competent authority considers that such facilities are unnecessary.

ils doivent également être dotés d'installations séparées fermant à clé ou, si le climat le permet, de parcs pour l'hébergement des animaux malades ou suspects, équipés d'un dispositif d'évacuation distinct et situés de façon à éviter toute contamination des autres animaux, sauf si l'autorité compétente estime que ces installations ne sont pas nécessaires;


All active therapeutic devices intended to administer or exchange energy are in Class IIa unless their characteristics are such that they may administer or exchange energy to or from the human body in a potentially hazardous way, taking account of the nature, the density and site of application of the energy, in which case they are in Class IIb.

Tous les dispositifs actifs thérapeutiques destinés à fournir ou échanger de l'énergie font partie de la classe IIa, sauf si leurs caractéristiques sont telles qu'ils peuvent fournir de l'énergie au corps humain ou assurer des transferts d'énergie avec celui-ci d'une manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature, de la densité et du site d'application de cette énergie, auquel cas ils font partie de la classe IIb.




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'any satellite site unless they' ->

Date index: 2024-02-05
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