Vertaling van "any rate could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]
en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

motors of any rating
moteurs de toutes puissances

any-quantity rate [ rate any quantity ]
taux toute-quantité

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

determining flow rate enhancement | evaluating flow rate enhancement | determine flow rate enhancement | determining of flow rate enhancement
déterminer l’amélioration du débit

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

The control rate could be higher under certain circumstances (same population covered by several control authorities with a rate of 1% each, specific control rates to apply, e.g. bovines, etc.).
Ilse pourrait que le taux de contrôle soit plus élevé dans certaines circonstances (même population couverte par différentes autorités de contrôle avec un taux de 1 % chacune, application de taux de contrôle spécifiques, par exemple en ce qui concerne les bovins, etc.).

This states that in the event that the Commission determines that an exceptional natural disaster had affected the Czech Republic, revised intervention rates could apply (increasing the ceiling on public aid from 50% to 75% of public aid as well as a higher rate of Community co-financing from 75% to 85%).
Cet article dispose que, si la Commission concluait à la catastrophe naturelle exceptionnelle en République tchèque, des taux d'intervention révisés (augmentant le plafond de l'aide publique de 50% à 75% et prévoyant une élévation du taux de cofinancement communautaire de 75% à 85%) pourraient s'appliquer.

There is no freeze on any rate increases or any taxes or any guarantee that could be made by any government.
On ne peut pas s'engager à bloquer des tarifs ou des taxes et aucun gouvernement ne peut donner de garantie à cet égard.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.
4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

This rate could be established by a combination of the withdrawal rates of various types of all storages of the calculated area used during the sixty days period.
Ce taux peut être défini en combinant les taux de soutirage de différents types d'installations de stockage utilisées de la zone couverte pendant la période de 60 jours.

According to Commission estimates, a 0 % set-aside rate could encourage European Union farmers to produce an additional quantity of about 10 to 17 million tons in 2008, which could contribute to easing market tension.
Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l'Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l'ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.

Mr. Proctor (1640) Mr. Dick Proctor: To assist me, at any rate, could you read it as it's now being proposed The Chair: The suggested change?
Monsieur Proctor (1640) M. Dick Proctor: De toute manière, pour m'aider, pouvez-vous lire l'amendement tel qu'il est maintenant proposé. Le président: Le changement proposé?

The basic elements of the changes are: a one year competitive tender fully accessible by any interested party; the lowest bidder will receive 40 per cent of total government business, while the remaining compliant bidders, maximum of three more, would receive 25 per cent, 20 per cent and 15 per cent respectively; the lowest bidder's rate would be used; contractors would not have the right to refuse government moves; contractors rather than the government would determine the infrastructure requirements; and exclusivity rules would be rescinded whereby any carrier could align itself with another carrier, van line or government moves.
Les principaux changements sont les suivants: un appel à la concurrence d'un an entièrement accessible à toute partie intéressée; le plus bas soumissionnaire recevrait 40 p. 100 du total, tandis que les autres soumissionnaires retenus, trois au maximum, recevraient 25, 20 et 15 p. 100 respectivement; le tarif du plus bas soumissionnaire serait utilisé; les entrepreneurs n'auraient pas le droit de refuser un déménagement; ce sont les entrepreneurs plutôt que le gouvernement qui détermineraient les besoins en matière d'infrastructure; et les règles d'exclusivité seraient abolies de sorte qu'un transporteur pourrait s'associer à un autre transporteur ou à une entreprise de transport pour les déménagements des employés du gouvernement.

Until that date, Member States which applied a reduced rate could continue to do so, but Member States applying a standard rate could not apply a reduced rate.
Jusqu'à cette date les Etats membres qui appliquaient un taux réduit auraient pu continuer à le faire, mais les Etats membres appliquant un taux normal ne pouvaient pas appliquer un taux réduit.