Traduction de «any future decisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Automotive Crisis Group | Future of the Automotive Industry Interregional Group | Interregional group on the Future of the Automotive Industry | Interregional Group on the Future of the Automotive Industry in our Territories
groupe «Crise automobile» | groupe interrégional «Avenir de l'industrie automobile» | groupe interrégional sur l’avenir de l’industrie automobile dans nos territoires

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

appeal review of any decision
voie de recours formée contre la décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any future decisions on public transportation are the responsibility of the province of Quebec, which will be in charge of building the new train's corridor.
Le choix du transport en commun qui sera fait à l'avenir relève de la province de Québec, et ce sera à elle de réaliser le corridor du nouveau train.

These and other elements, as well as the active contribution of stakeholders, will provide input for a future decision on whether to launch a comprehensive review of the EU SDS, as originally anticipated in 2006.
Ces éléments et d’autres encore, ainsi que la contribution active des intervenants, permettront d’établir ultérieurement s'il y a lieu de procéder à une révision globale de la SDD, comme initialement prévu en 2006.

This concern was shared by all opposition members who through a number of proposed amendments tried to draw the government's attention to their need to have a voice in any future decision making.
Cette préoccupation a été partagée par tous les députés d'opposition qui, par le biais d'un grand nombre d'amendements, ont cherché à attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité qu'ils aient voix au chapitre dans tout processus décisionnel ultérieur.

1. The Commission shall regularly review the conformity of the monitoring and reporting provisions under this Regulation with future decisions relating to the UNFCCC and the Kyoto Protocol or other Union legislation.
1. La Commission réexamine régulièrement la conformité des dispositions du présent règlement en matière de surveillance et de déclaration aux décisions futures ayant trait à la CCNUCC et au protocole de Kyoto ou à d'autres actes législatifs de l'Union.

1. The Parties, subject to this Agreement as well as their laws and regulations, shall conduct the Engineering Validation and Engineering Design Activities (hereinafter referred to as EVEDA) to produce a detailed, complete and fully integrated engineering design of the International Fusion Materials Irradiation Facility (hereinafter referred to as IFMIF) and all data necessary for future decisions on the construction, operation, exploitation and decommissioning of IFMIF, and to validate continuous and stable operation of each IFMIF subsystem.
1. Les parties, sous réserve des dispositions du présent accord et de leurs dispositions législatives et réglementaires nationales respectives, mènent les activités ayant trait au projet détaillé et à la validation (ci-après dénommées les «EVEDA») afin d'aboutir à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour l'installation internationale d'irradiation des matériaux de fusion (ci-après dénommé «l'IFMIF»), de produire toutes les données nécessaires aux futures décisions relatives à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et au déclassement de l'IFMIF et de valider le fonctionnement permanent et stable de chaque sous-système de l'IFMIF.

An integrated and coherent PRTR gives the public, industry, scientists, insurance companies, local authorities, non-governmental organisations and other decision-makers a solid database for comparisons and future decisions in environmental matters.
Un PRTR intégré et cohérent constitue pour le public, l'industrie, les scientifiques, les compagnies d'assurances, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les autres décideurs une base de données fiable pour les comparaisons et les décisions ultérieures en matière d'environnement.

Where the coordination of the activities of the Member States under this Regulation entails Community financial support, the decision to grant such support shall be taken in accordance with the procedures set out in Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 , in particular Actions 5 and 10 set out in the Annex to that Decision and future Decisions.
Lorsque la coordination des activités des États membres prévue par le présent règlement requiert l'aide financière de la Communauté, l'octroi de cette aide est décidé conformément aux procédures prévues par la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 , en particulier les actions 5 et 10 visées à son annexe, et par les décisions futures.

Any future decisions by Parliament on this matter will be made according to the specific context of the case in question.
Par conséquent, toute décision future du Parlement sur cette question devrait se faire en tenant compte des circonstances particulières entourant cette question.

The Standing Order prescribes, however, that an amendment to an opposition motion may only be moved with the consent of the mover of the motion, the purpose being to prevent a government majority from changing the content of the debate (and any future decision of the House) during an opposition day.
L’article 85 prescrit cependant qu’un amendement ne peut être proposé à une motion de l’opposition qu’avec le consentement du motionnaire, l’objectif étant d’empêcher une majorité gouvernementale de changer la teneur du débat (et l’éventuelle décision de la Chambre) lors d’une journée réservée à l’opposition.

We have a certain view on that, as a government, but we must ensure that we have information, which the commission can use and which is acceptable to us and others, in terms of helping the commission inform any future decisions it makes around what is reasonable compensation.
Nous avons notre opinion à ce sujet, en tant que gouvernement, mais nous devons nous assurer d'avoir une information qui soit acceptable pour nous comme pour les autres, que la commission puisse utiliser et qui l'aide à prendre à l'avenir les décisions qui lui incombent pour que la rémunération des juges soit raisonnable.