Vertaling van "any five citizens could " (Engels → Frans) :

In addition, action taken to improve the infrastructure and living standards in acceding countries, while meeting the legitimate expectations of citizens, could increase pressures on the environment.
De surcroît, les mesures prises en vue d'améliorer l'infrastructure et les conditions de vie dans les pays candidats, tout en répondant aux attentes légitimes des citoyens, pourraient alourdir la pression sur l'environnement.

Common foresight and technology assessment exercises carried out in close collaboration between national organisations and involving the participation of stakeholders and citizens could help structure and enrich such an approach.
Des exercices communs de prospective et d’évaluation des technologies, réalisés dans le cadre d’une étroite collaboration entre organismes nationaux, avec la participation des parties intéressées et de la population, pourraient contribuer à structurer et enrichir cette approche.

This will cover Canadian citizens and permanent residents outside of Canada and it makes sure that any Canadian citizen could not legally be involved in the use, et cetera, of cluster munitions while abroad.
Cet article vise les citoyens canadiens et les résidents permanents à l'extérieur du Canada; il fait en sorte qu'un citoyen canadien ne pourra pas, notamment, utiliser légalement des armes à sous- munitions lorsqu'il est à l'étranger.

Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.
Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.

Under the law at the time, any five citizens could come together and appeal through the federal cabinet to the Supreme Court for clarification of a point of constitutional law.
La loi de l'époque permettait à tout groupe de cinq personnes de faire appel à la Cour suprême, par l'intermédiaire du Cabinet fédéral, pour faire préciser un point de droit constitutionnel.

Do you really have enough power to influence the Treasury Board so that it keeps its accounting books so transparent that any simple citizen could see how tax money is being spent?
Avez-vous le pouvoir d'influencer vraiment le Conseil du Trésor, notamment pour qu'il tienne des livres comptables si transparents que le simple citoyen pourra voir comment l'argent des taxes est dépensé?

Due to these difficulties, large numbers of non-national EU citizens could not be identified within the information exchange mechanism.
Compte tenu de ces difficultés, un grand nombre des ressortissants de l'Union qui résident dans un État membre autre que leur État membre d'origine n’ont pas pu être identifiés au moyen du mécanisme d’échange d’informations.

What this really means, Mr. Chair, is that if this amendment were accepted, then any Canadian citizen could launch a complaint.
Monsieur le président, cet amendement, s'il est adopté, autorisera tout citoyen canadien à déposer une plainte.

Travel facilitation for Belarusian citizens could be considered along with support for people-to-people contacts through EU assistance schemes.
Une facilitation des déplacements des citoyens de la Biélorussie pourrait être envisagée, de même qu'un appui aux contacts entre communautés accordé dans le cadre de programmes d'assistance UE.

After ten years of trying to find a way to change this interpretation of the law, Murphy's lawyer brother discovered that, under a provision of the Supreme Court of Canada Act, any five citizens, acting as a unit, had the right to petition the Supreme Court for clarification of a constitutional point.
Après avoir tenté pendant dix ans de trouver un moyen de modifier cette interprétation du droit, un avocat confrère de Murphy a découvert que, en vertu d'une disposition de la Loi sur la Cour suprême du Canada, cinq citoyens agissant collectivement avaient le droit d'adresser une pétition à la Cour suprême pour qu'elle éclaircisse un point constitutionnel.