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Vertaling van "any civilians had ever " (Engels → Frans) :

Speaking at the post-Summit press conference, European Commission President, Jean-Claude Juncker, underlined that CETA was the "best agreement" the EU had ever concluded.

Lors de la conférence de presse organisée à l'issue du sommet, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a souligné que l'AECG était le «meilleur accord» que l'Union avait jamais conclu.


In the margins of the summit, President Juncker held a bilateral meeting with the Prime Minister of Canada, Justin Trudeau, to discuss the new EU-Canada free-trade deal, CETA, which President Juncker described as the "best and most progressive" the EU had ever negotiated.

En marge du sommet, le président Juncker a tenu une réunion bilatérale avec le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, afin de discuter du nouvel accord de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'AECG, qu'il a décrit comme «le meilleur et le plus progressiste des accords jamais négocié par l'Union».


However, people are not receiving the necessary training and only about a third of the EU workforce have ever had computer training for a job.

Cependant, la formation nécessaire n'est pas assurée et un tiers seulement de la main-d'oeuvre occupée dans l'Union européenne a reçu une formation à l'utilisation des ordinateurs pour exercer un emploi.


(5) The Minister may, on the coming into force of this subsection, cease to pay an allowance referred to in subsection 57(1) of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act to or in respect of any civilian who would not have been entitled to receive the allowance had subsection 56(3.1) of that Act, as enacted by subsection (4), been in force when the allowance became payable.

(5) À l'entrée en vigueur du présent paragraphe, le ministre peut cesser de payer l'allocation visée au paragraphe 57(1) de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils au civil — ou à son égard — qui n'y aurait pas eu droit si le paragraphe 56(3.1) de cette loi, édicté par le paragraphe (4), avait été en vigueur quand elle est devenue payable.


I contacted DND in Ottawa, but DND denied categorically that any civilians had ever been exposed.

J’ai pris contact avec le MDN à Ottawa, mais il a nié catégoriquement que des civils ont jamais été exposés.


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]


In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision ...[+++]

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.


The UK statute which Spain contests was adopted by the UK following the “Matthews v. United Kingdom” case of 18 February 1999 in which it had been condemned by the European Court of Human Rights because no European parliamentary elections had ever been held in Gibraltar.

La loi britannique contestée par l'Espagne a été adoptée par le Royaume-Uni à la suite de l'arrêt rendu le 18 février 1999 dans l'affaire Matthews contre Royaume-Uni, dans lequel la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce dernier parce qu'il n'avait jamais organisé d'élections au Parlement européen à Gibraltar.


As the EU and US economies have become ever more intertwined, mergers and acquisitions on one side of the Atlantic have increasingly had competition policy consequences for the other jurisdiction.

Les économies européenne et américaine étant de plus en plus inextricablement liées, les fusions et acquisitions qui se produisent d’un côté de l’Atlantique ont de plus en plus de répercussions sur la politique de la concurrence de l’autre.


More than 40 per cent of Canada's small businesses are operated by women and the number of women entrepreneurs is growing at a rate far greater than any forecaster had ever dreamed.

Plus de 40 p. 100 des petites entreprises canadiennes appartiennent à des femmes et le nombre d'entrepreneures croît à un rythme de loin supérieur aux plus optimistes prédictions des prévisionnistes.




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Date index: 2022-11-23
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