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Traduction de «categorically that any civilians had ever » (Anglais → Français) :

(5) The Minister may, on the coming into force of this subsection, cease to pay an allowance referred to in subsection 57(1) of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act to or in respect of any civilian who would not have been entitled to receive the allowance had subsection 56(3.1) of that Act, as enacted by subsection (4), been in force when the allowance became payable.

(5) À l'entrée en vigueur du présent paragraphe, le ministre peut cesser de payer l'allocation visée au paragraphe 57(1) de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils au civil — ou à son égard — qui n'y aurait pas eu droit si le paragraphe 56(3.1) de cette loi, édicté par le paragraphe (4), avait été en vigueur quand elle est devenue payable.


I contacted DND in Ottawa, but DND denied categorically that any civilians had ever been exposed.

J’ai pris contact avec le MDN à Ottawa, mais il a nié catégoriquement que des civils ont jamais été exposés.


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]


– (DE) Mr President, rarely has a resolution in this House ever had such a gruesome title as ‘Routine killing of civilians’.

- (DE) Monsieur le Président, rarement une résolution du Parlement européen aura-t-elle eu un titre aussi horrible que «banalisation des meurtres de civils en Somali.


Although a few months ago we had a real open prison which constantly closing in, that is becoming ever more apparent when every day we count the dead, the hunger, the fear, the power of weapons and their effect, on both sides of the walls, on civilians’ lives.

S’il y a quelques mois, nous avions une vraie prison à ciel ouvert qui ne cessait de se fermer, c'est de plus en plus en plus visible lorsque nous comptons chaque jour les morts, la faim, la peur, la puissance des armes et leur effet, des deux côtés des murs, sur la vie des citoyens.


The International Atomic Energy Agency never had any jurisdiction over military use, but nor was it ever able to prevent the ban on proliferation being circumvented by civilian installations being built and then used for military purposes.

L’Agence internationale de l’énergie atomique n’a jamais eu pour compétence de statuer sur l’utilisation militaire du nucléaire, et elle n’a jamais été non plus en mesure d’empêcher le contournement de l’interdiction de la prolifération par la construction d’installations civiles, utilisées ensuite à des fins militaires.


You have noted in your remarks, and you have accepted the minister's categorical statement, that he had at no time any intention to mislead or misinform the House.

Vous avez dit dans vos remarques que le ministre n'avait jamais eu l'intention de désinformer la Chambre ou de l'induire en erreur, et vous avez accepté sa déclaration catégorique à cet égard.


These provisions of the Act date back to 1937 and I am unaware of any occasion where the Speaker or the Lord Chancellor had to resort to it; nor did Senator St. Germain indicate that it had ever been used.

Ces dispositions remontent à 1937, et je ne connais pas un seul cas pour lequel le Président ou le Lord chancelier a dû les invoquer. Le sénateur St. Germain n'indique pas non plus qu'on y a déjà eu recours.




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Date index: 2021-03-27
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