Vertaling van "any case would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in any case where
chaque fois que

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

case comparison study | case compeer study | case reference study | case referent study | case-control study
étude cas-témoins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.
Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Not providing for the involvement of those schemes in such cases would constitute an unfair advantage with respect to the other creditors which would be subject to the exercise of the powers by the resolution authority.
Ne pas prévoir la participation de ces systèmes dans ces circonstances créerait un avantage déloyal par rapport aux autres créanciers qui seraient, eux, soumis aux décisions de l’autorité de résolution.

Not providing for the involvement of those schemes in such cases would constitute an unfair advantage with respect to the remaining creditors which would be subject to the exercise of the powers by the resolution authority.
Ne pas prévoir la participation de ces systèmes dans ces circonstances constituerait un avantage déloyal par rapport aux autres créanciers qui seraient, eux, soumis aux décisions de l'autorité de résolution.

An example of such a case would be the wheel speed sensor circuits in case the vehicle speed would be calculated in the PCU/ECU from the wheel rotation speeds and which would subsequently be used to control the environmental performance of the motorcycle or would be used to trigger a torque limiting default mode.
Les circuits des capteurs de rotation des roues constitueraient un exemple d’un tel cas, si la vitesse d’un véhicule était calculée dans la servocommande ou l’unité de commande électronique à partir de la vitesse de rotation des roues et était ensuite utilisée pour contrôler la performance environnementale du motocycle ou pour déclencher un mode de défaillance limitant le couple.

Subject to a case-by-case assessment, the Commission will henceforth give priority to the form of a Regulation as the main source of Union law for businesses and authorities so that there would be no gold plating and the number of infringement cases would be reduced to a minimum.
Sous réserve d’une évaluation au cas par cas, la Commission donnera dorénavant la priorité au règlement en tant que principale source du droit de l’Union pour les entreprises et les autorités, de façon à éviter la surréglementation et à réduire au minimum le nombre de procédures d’infraction.

In other cases an entity needs to estimate those components separately (eg when using the price a third party contractor would charge on a cost plus basis because the contractor in that case would not bear the risk of future changes in costs).
Dans d’autres cas, il faut que l’entité estime séparément ces composantes (par exemple lorsqu’elle utilise le prix qu’un tiers entrepreneur demanderait dans le contexte d’un contrat en régie parce qu’alors, l’entrepreneur n’assumerait pas le risque que les coûts varient ultérieurement).

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 of the judgment under appeal, and those advocated by the Commission in the case of failure in the oral test, which, in particular in the instant case, would consist in giving the applicant only his eliminatory individual mark.
À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressortent de la jurisprudence rappelée au point 39 de l’arrêt attaqué, et celles défendues par la Commission en cas d’échec à l’épreuve orale, qui, notamment en l’espèce, consisteraient à ne donner au requérant que sa note individuelle éliminatoire.

Other charges on the Land amounting to between some EUR [...]* (base case) and EUR [...]* (worst case) would result under this scenario from the claims of the Deposit Guarantee Fund of German private banks (25) It was also assumed that the Land’s capital injection of just under EUR 2 billion would be lost and that the provision of liquidity during the winding‐up would have interest‐rate costs of some EUR 5 billion.
À cela s'ajouteraient d'autres charges pour le Land d'un montant compris entre environ [...]* euros (hypothèse médiane) et [...]* euros (hypothèse pessimiste) dans ce scénario correspondant aux créances du fonds de garantie des dépôts des banques privées allemandes (25). On a également supposé que l'injection de capital du Land d'un peu moins de 2 milliards d'euros serait perdue et que la mise à disposition de liquidités pendant la durée de la procédure de faillite entraînerait des frais d'intérêts d'environ 5 milliards d'euros.

This should in most cases not be too much of a burden, especially if the rules on jurisdiction are clear and well-drafted, but one might nevertheless have to expect that sometimes complicated cases would require a considerable effort [33].
Dans la plupart des cas, cela ne devrait pas être insurmontable, spécialement si les règles de compétence sont claires et bien rédigées, mais on doit malgré tout s'attendre à ce que de temps à autres, des cas compliqués réclament un sérieux investissement [33]

The Article 1(3)(a) threshold would have to be lowered to EUR 500 million or even lower in order to catch all cases that were notified in three or more Member States. Even then, however, a number of those cases would fail to satisfy sub-paragraph (b), (c) and/or (d).
Le seuil de l'article 1er, paragraphe 3, point a), devrait être ramené à 500 millions d'euros, voire moins encore, pour faire entrer dans le champ d'application du règlement toutes les opérations notifiées dans au moins trois États membres. Or, même alors, un certain nombre d'entre elles ne rempliraient pas les critères des points b), c) et/ou d).