Vertaling van "any advantage could derive only " (Engels → Frans) :

Some of these advantages could be derived from biofuel imports given that biofuel has a different geopolitical origin to oil.
Certains de ces avantages pourraient découler d'importations de biocarburants, car les biocarburants ont une autre origine géopolitique que le pétrole.

7 (1) Where the transportation out of a province of an animal or plant, or any part or derivative of an animal or plant, is permitted by the province only if the person who transports it holds a permit issued by a competent authority in that province, no person shall, except under and in accordance with such a permit, transport any animal, plant or part or derivative of an animal or plant from that province to another province.
7 (1) Il est interdit d’acheminer d’une province à l’autre, sans autorisation écrite à cet effet ou contrairement à celle-ci, donnée par une autorité provinciale compétente, et dans la mesure où l’acheminement est assujetti à l’obtention d’une telle autorisation, tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou d’un produit qui en provient.

3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.
3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.

But the decision itself formally concluded that in the present case any advantage could derive only from the loan rate.
La décision d’engager la procédure aboutissait déjà à la conclusion formelle selon laquelle, dans le cas présent, l’avantage peut provenir du seul taux d’intérêt créditeur.

In your final judgment and assessment on this point of order, Mr. Speaker, one has to not only look at the case in front of us on Bill C-45, how the process has gone completely off the rails, but project forward that if we allow committees to start to make these types of decisions without any authority whatsoever derived from the House, masters of their own fate takes on a more perverse nature, a more politically inspired nature and one that governments of all political stripes would abhor.
Dans votre examen du recours au Règlement et dans votre décision, monsieur le Président, il ne faudra pas vous limiter à la présente affaire, soit le processus lié au projet de loi C-45, qui a complètement déraillé, il faudra aussi tenir compte du fait que, si nous autorisons les comités à prendre ce type de décisions sans autorisation expresse de la Chambre, le principe selon lequel les comités sont maîtres de leurs délibérations se trouvera alors dénaturé au profit de la joute politique, ce que les gouvernements de toutes allégeances abhorreraient.

Patients should, in any event, not derive a financial advantage from the healthcare provided in another Member State and the assumption of costs should be therefore limited only to the actual costs of healthcare received.
Il convient en tout cas que les patients ne retirent pas d’avantage financier des soins de santé prodigués dans un autre État membre et que la prise en charge des coûts soit dès lors limitée aux seuls coûts réels des soins reçus.

The Commissioner shall not use any DNA profile derived under subsection (6) unless the Commissioner explains to the relative who gave the consent, or provided the object or sample, that the DNA profile is to be used only for the purpose of searching for and identifying the person reported missing, and obtains the written consent of the relative to use the DNA profile.
Le commissaire ne peut utiliser un profil d'identification génétique établi en application du paragraphe (6) que si, d'une part, il explique au parent qui a donné son consentement ou fourni l'objet ou l'échantillon que le profil servira uniquement à la recherche et à l'identification de la personne portée disparue et que, d'autre part, il obtient le consentement écrit du parent pour l'utilisation du profil.

Such discrimination could take the form of an obligation, imposed only on nationals of another Member State, to supply original documents, certified copies, a certificate of nationality or official translations of documents in order to benefit from a service or from more advantageous terms or prices.
Il peut s'agir notamment de l'obligation imposée aux seuls ressortissants d'un autre État membre de fournir des documents originaux, des copies certifiées conformes, un certificat de nationalité ou des traductions officielles des documents, afin de pouvoir bénéficier d'un service ou de certains avantages tarifaires.

Do you think there is any advantage in making it better known, not only to the groups with a heightened awareness, but also to schools, young people and the public at large so that through their questions and their insistence on the subject, they could create greater awareness in a department?
Voyez-vous des avantages à le faire connaître davantage, non seulement aux groupes sensibilisés, mais aussi aux écoles, aux jeunes et à la population en général qui, en posant une question et en revenant sur un sujet, pourrait arriver à sensibiliser un ministère?

As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.
En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.