Vertaling van "income derived " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income derived from woodland management
revenu tiré des forêts

income derived from capital
fruit civil

income derived from the enjoyment of a chattel
revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière

remuneration of work [ income derived from work | Labour income(ECLAS) ]
rémunération du travail [ revenu du travail ]

whole of the property income derived from the investment of the technical reserves
ensemble des revenus de la propriété provenant du placement des réserves techniques

Exchange of Notes for the Avoidance of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft
Échange de Notes tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

incomes policy
politique des revenus

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative
instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Net income deriving from swap agreements of the Eurosystem with non-Eurosystem central banks should be shared amongst the NCBs as monetary income.
Le revenu net issu d'accords de swaps de l'Eurosystème avec des banques centrales n'appartenant pas à l'Eurosystème doit être réparti entre les BCN comme revenu monétaire.

Pursuant to Article 32.2 of the Statute of the ESCB, the amount of each NCB’s monetary income is equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.
En vertu de l’article 32.2 des statuts du SEBC, le montant du revenu monétaire de chaque BCN est égal au revenu annuel qu’elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

Tax-exempt income includes income derived from activities that are the purpose of the establishment of the organisation, except income subject to the WHT regime.
Les revenus exonérés incluent les revenus provenant des activités pour lesquelles l’organisation a été établie, à l’exception des revenus soumis au régime du prélèvement à la source.

Tax-exempt income includes income derived from activities that are the purpose of the establishment of the organisation, except income subject to the WHT regime.
Les revenus exonérés incluent les revenus provenant des activités pour lesquelles l'organisation a été établie, à l'exception des revenus soumis au régime du prélèvement à la source.

(13a) In reviewing the operation of Directive 2003/48/EC, the Commission should pay specific attention to certain types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps, and certain pensions, which are not yet within the scope of that Directive.
(13 bis) Il convient que, dans le cadre de l'examen du fonctionnement de la directive 2003/48/CE, la Commission soit particulièrement attentive à certains types de revenus du capital tels que les revenus tirés des produits de l'assurance-vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par ladite directive.

(13b) In thus reviewing the operation of this Directive, the Commission should pay specific attention to those types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps and certain pensions, that are not yet within the scope of this Directive.
(13 ter) Il convient que, dans le cadre de la révision du fonctionnement de la directive, la Commission soit particulièrement attentive aux revenus du capital, tels que les revenus tirés des produits de l'assurance vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par la directive.

(13a) In reviewing the operation of this Directive, the Commission should pay specific attention to those types of capital income, such as income derived from life assurance products, annuities, swaps and certain pensions, that are not yet within the scope of this Directive.
(13 bis) Il convient que, dans le cadre de la révision du fonctionnement de la directive, la Commission soit particulièrement attentive aux revenus du capital, tels que les revenus tirés des produits de l'assurance vie, des rentes, des opérations d'échange et de certaines pensions, qui ne sont pas encore couverts par la directive.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

- farmers can only be eligible for liquidity support payments if their income derived from agriculture in a specific year is less than 70% of the average gross income or the equivalent in net income terms in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry;
- les agriculteurs peuvent uniquement bénéficier de paiements de soutien des liquidités si leur revenu agricole au cours d'une année déterminée est inférieur à 70 % du revenu brut moyen au cours des trois années précédentes, ou de l'équivalent en termes de revenu net au cours des trois années précédentes, ou d'une moyenne de trois années sur la base des cinq années précédentes, à l'exclusion de la valeur la plus élevée et la plus faible;

The no-netting principle means that receivables and debts may not be offset against each other, nor may charges and income, save where charges and income derive from the same transaction, from similar transactions or from hedging operations and provided that they are not individually material.
Le principe de non-compensation signifie qu'aucune compensation ne peut être faite entre les créances et les dettes ou entre les charges et les produits, sauf dans le cas de charges et produits résultant de la même transaction, de transactions similaires ou d'opérations de couverture et pour autant qu'ils ne soient pas individuellement significatifs.