Traduction de «another incident occurred » (Anglais → Français) :

In another incident, occurring in 1993, a question of privilege was raised concerning disparaging remarks made by a Member about the impartiality of the Assistant Deputy Chairman of Committees of the Whole.
Lors d’un autre incident survenu en 1993, une question de privilège a été soulevée à la suite de remarques désobligeantes d’un député au sujet de l’impartialité du vice-président adjoint des comités pléniers.

In that case, there had been a situation when another incident occurred within that two-year window.
Dans ce cas, il y avait eu un autre incident pendant cette période de deux ans.

Another incident that occurred in Ontario recently is one that I already spoke about in this chamber.
J'ai déjà mentionné en cet endroit un autre incident qui s'est produit récemment en Ontario.

This individual is a 15-year-old, living in the Ottawa region, and his name is on the no-fly list. He showed up at the Air Canada counter and wanted to take a plane between Montreal and St. John's. Another incident occurred.
Ce dernier a 15 ans, il demeure dans la région d'Ottawa, il est inscrit sur une liste d'interdiction de vol. Au comptoir d'enregistrement d'Air Canada, il a voulu prendre un avion entre Montréal et St. John's. Il y eut un autre incident.

Before legislation could be passed, another incident occurred, this time in Mississauga, Ontario.
Avant l'adoption d'une loi, un autre incident est survenu, cette fois à Mississauga, en Ontario.

1. Upon receipt of the notification of the occurrence of an accident or serious incident from another Member State or third country, the Member States which are the State of Registry, the State of the Operator, the State of Design and the State of Manufacture shall, as soon as possible, inform the Member State or third country in the territory of which the accident or serious incident occurred whether they intend to appoint an accredited representative in accordance with the international standards and recommended practices.
1. Lorsqu’un autre État membre ou pays tiers leur notifie qu’un accident ou un incident grave s’est produit, les États membres qui sont l’État d’immatriculation, l’État de l’exploitant, l’État de conception et l’État de construction informent, dès que possible, l’État membre ou le pays tiers sur le territoire duquel l’accident ou l’incident grave s’est produit s’ils comptent désigner un représentant accrédité conformément aux normes et pratiques recommandées internationales.

Another incident occurred last Saturday at the airport in Paris when I was going through a security check on my way to Athens.
Un autre incident a eu lieu samedi dernier à l’aéroport de Paris, alors que je passais un contrôle de sécurité pour me rendre à Athènes.

Provision must be made for the eventuality that it is not the President of Parliament who is in the Chair at a sitting, or, by analogy, at a committee or delegation meeting, but a Vice-President, or where another body of Parliament is involved or where an incident occurs within the precincts of Parliament, in so far as it not the exclusive prerogative of the President of Parliament to impose one of the penalties provided for in Rule 147.
Il est nécessaire de prévoir les cas, d'une part où ce n'est pas le Président du Parlement qui préside la séance ou, par analogie, une commission ou une délégation -mais un vice-Président-, d'autre part lorsqu'il s'agit d'un autre organe du Parlement ou d'une situation s'étant produite à l'intérieur de ses locaux. Ceci dans la mesure où il n'appartient qu'au seul Président du Parlement d'arrêter une des sanctions prévues à l'article 147 et qu'il convient dès lors qu'une disposition spécifique organise sa saisine, lorsqu'elle est nécessaire.

B. recalling that similar incidents occur daily at the Union's frontiers, with countless immigrants and refugees losing their lives while attempting to enter the countries of the Union illegally, and that those involved in the trafficking of human beings have perpetrated yet another atrocity involving victims of organised gangs of traffickers, who demand substantial sums for their services,
B. rappelant que des incidents similaires se produisent quotidiennement aux frontières de l'Union, au cours desquelles d'innombrables migrants et réfugiés perdent la vie en essayant de pénétrer illégalement dans les pays de l'Union, et que les auteurs de ce trafic d'êtres humains se sont rendus coupables d'un nouvel acte de cruauté sur des personnes victimes de gangs de passeurs organisés qui monnayent chèrement leurs services,

It applies to investigations into civil aviation accidents and incidents which have occurred in the territory of the European Community or involving aircraft registered in a Member State or operated by an undertaking established in a Member State, when such investigations are not carried out by another State.
Elle concerne les enquêtes sur les accidents et incidents se produisant sur le territoire de la Communauté européenne ou impliquant un aéronef immatriculé dans un État membre ou exploité par une entreprise établie dans un État membre, dès lors qu'elles ne sont pas effectuées par un autre État.