Traduction de «annuity shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

joint and survivor pension [ joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint and survivorship annuity | joint life and survivorship annuity | joint annuity ]
rente réversible [ pension réversible ]

temporary annuity | terminable annuity
annuité temporaire | rente à terme

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

dependants' annuity | survivors' annuity
rente d'ayant droit

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint life annuity
rente réversible

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

gift annuity | charitable gift annuity
don assorti d'une rente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in respect of each child surviving such person, an annuity, payable to the end of the month in which he ceases to be a child, in such an amount as has been or may be purchased by twenty-five per cent of the contributions from time to time made or such lesser percentage of the contributions as may be sufficient to bring the child’s annuity up to seven per cent of the pay of the rank of such person, except that the annuity payable in respect of an orphan child shall be double the annuity otherwise payable to a child, but a double annuity shall not be paid in respect of a child during the life-time of the stepmother of the child nor shall a double annuity be payable in respect of an adopted child of such person during the lifetime of the widow of such person; and
b) à l’égard de chaque enfant qui survit à cet individu, une annuité, payable jusqu’à la fin du mois au cours duquel il cesse d’être un enfant, au montant qui a été ou peut être acquis par vingt-cinq pour cent des contributions versées de temps à autre, ou par tel pourcentage moindre de contributions qui puisse suffire à porter l’annuité de l’enfant à sept pour cent de la solde attribuée au grade de cet individu, sauf que l’annuité payable à l’égard d’un orphelin doit être le double de l’annuité payable par ailleurs à un enfant, mais une double annuité ne doit pas être versée à l’égard d’un enfant pendant la vie de la belle-mère de l’enfant, ni à l’égard d’un enfant adoptif de cet individu pendant la vie de la veuve de cet individu; et

(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the purchaser, the annuity shall be paid as provided in such agreement.
(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’il y a entre le Ministre et l’acheteur un contrat formel prescrivant le contraire, la rente doit être payée de la manière prévue audit contrat.

“This contract witnesseth further that in consideration of the payment of premiums in any other manner than above indicated, such annuity shall be paid at the date of maturity of this contract as such premiums will purchase according to the rates of mortality and interest in effect on the date of inclusion of the annuitant under the Group Annuity Contract, provided, however, that the total annuity payable to the Annuitant hereunder and under any other Canadian Government Annuity Contracts shall not exceed $1,200 per year”
«Le présent contrat atteste, en outre, que si les primes sont acquittées de toute autre manière que celle indiquée ci-dessus, il sera payé, à la date d’échéance du présent contrat, la rente que lesdites primes achèteront d’après les taux de mortalité et d’intérêt en vigueur lors de l’inscription du rentier sous le régime du contrat collectif de rente; toutefois, le total de la rente payable au rentier en vertu des présentes et de tout autre contrat de rente sur l’État ne doit pas excéder 1 200 $ par année»

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.
Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.
Toutefois, pour l’application des présentes règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d’un montant inférieur.

However, if national law permits payment of an annuity, the damages shall be awarded in that form if so requested by the injured passenger or by the persons entitled referred to in Article 27(2).
Toutefois, si le droit national permet l’allocation d’une rente, ils sont alloués sous cette forme lorsque le voyageur lésé ou les ayants droit visés à l’article 27, paragraphe 2, le demandent.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.
Toutefois, pour l'application des présentes Règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d'un montant inférieur.

However, if national law permits payment of an annuity, the damages shall be awarded in that form if so requested by the injured passenger or by the persons entitled referred to in Article 27(2).
Toutefois, si le droit national permet l'allocation d'une rente, ils sont alloués sous cette forme lorsque le voyageur lésé ou les ayants droit visés à l'article 27, paragraphe 2, le demandent.