Traduction de «annual national convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The United Nations Conventional Arms Register: Canadian Practice in Preparing Its Annual Data Submission
Le registre des armes classiques de l'ONU - Méthode utilisée par le Canada pour la préparation de son rapport annuel

The United Nations Conventional Arms Register: Canadian Practice in Preparing its Annual Data Submission
Le Registre des armes classiques de l'ONU: méthode utilisée par le Canada pour la préparation de son rapport annuel

UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods | United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods | Vienna Sales Convention | CISG [Abbr.]
Convention de Vienne | Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Law of the Sea Convention | LOS Convention | United Nations Convention on the Law of the Sea | LOSC [Abbr.] | UNCLOS [Abbr.]
convention de Montego Bay | Convention des Nations unies sur le droit de la mer | CNUDM [Abbr.]

Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards | New York Convention | United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards
convention des Nations unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères | Convention des Nations unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

United Nations Convention on the Sea-Bed and the Ocean Floor Beyond the Limits of National Jurisdiction
Convention des Nations Unies sur le fonds des mers et des océans des limites de la juridiction nationale

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

United Nations Convention against Corruption of 31 October 2003 [ UNCAC ]
Convention du 31 octobre 2003 des Nations Unies contre la corruption

UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. On the basis of the information referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall, in consultation with the Member States, evaluate the effectiveness of this Regulation and, in accordance with Article 12(12) of the United Nations Convention, draw up an annual report to be submitted to the International Narcotics Control Board.
3. Sur la base des informations visées au paragraphe 1 du présent article, la Commission, en concertation avec les États membres, évalue l’efficacité du présent règlement et, conformément à l’article 12, paragraphe 12, de la convention des Nations unies, établit un rapport annuel qui doit être soumis à l’Organe international de contrôle des stupéfiants.

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

2. This Regulation lays down rules on the requirements for a Union inventory system, further specifying rules on the preparation and administration of the Union greenhouse gas inventory including rules on cooperation with the Member States during the annual reporting process and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) inventory review.
2. Le présent règlement établit les règles concernant les exigences applicables à un système d'inventaire de l'Union, en précisant les règles relatives à la préparation et à la gestion de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union, y compris les règles de coopération avec les États membres au cours du processus de déclaration annuelle et de l'examen des inventaires au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

19. Encourages the Ombudsman to deepen her relations and cooperation with the various networks, in particular the European Network of Ombudsmen and the framework under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities; recalls Parliament’s call in the Committee on Petitions’ Annual Report of 2012 for the setting- up, by Parliament, of a network encompassing petitions committees in the Member States, which could be supplementary to the European Network of Ombudsmen;
19. encourage la Médiatrice a entretenir des liens et une coopération plus étroits avec les différents réseaux, notamment avec le Réseau européen des médiateurs et le dispositif européen relevant de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; renouvelle son appel, déjà exprimé dans le rapport annuel 2012 de la commission des pétitions, à la mise en place, par le Parlement européen, d'un réseau regroupant les commissions des pétitions des parlements nationaux, dont les travaux viendraient compléter ceux du Réseau européen des médiateurs;

– having regard to the UNICEF’s annual State of the World’s Children reports and the 1989 United Nations Convention on the Rights of the Child,
– vu les rapports annuels de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, de 1989,

- having regard to the UNICEF’s annual State of the World’s Children reports and the 1989 United Nations Convention on the Rights of the Child,
– vu les rapports annuels de l'Unicef sur la situation des enfants dans le monde et la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en 1989,