Vertaling van "annual borrowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower
emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]
emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

public borrowing [ government securities | public-sector borrowing requirement ]
emprunt public

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

mutual borrowing facility | mutual borrowing facility between deposit guarantee schemes | mutual borrowing facility between schemes
facilité d'emprunt mutuel

borrow | borrow area | borrow pit
carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

prime borrower [ premier borrower | high quality borrower | top grade borrower ]
emprunteur de premier ordre [ emprunteur très solvable ]

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

annual fall of leaves [ annual fall of the leaves | annual leaf fall | annual leaf-fall ]
effeuillaison

annual installment [ annual instalment | annual payment | annual repayment | yearly installment ]
versement annuel [ paiement annuel | annuité de remboursement | annuité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Notwithstanding subsections (1) and 16.3(2), where a borrower enters into a consolidated guaranteed student loan agreement after the period referred to in subsection 7(1) or (2) or where the borrower and lender agree to revise the repayment provisions of a consolidated guaranteed student loan agreement entered into pursuant to subsection 7(1) or (2), the annual rate of interest payable by the borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans is
(1.1) Malgré les paragraphes (1) et 16.3(2), lorsque l'emprunteur conclut un contrat de prêt garanti consolidé après la période prévue aux paragraphes 7(1) ou (2) ou lorsque l'emprunteur et le prêteur conviennent de réviser les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti consolidé conclu conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein est égal :

15 (1) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans, including any interest added to the principal amount of all such loans pursuant to subsection 14(4), for the period commencing on the first day of the seventh month after the month in which the borrower ceased to be a full-time student, is the weighted average, rounded to the nearest one-eighth of one per cent, of
15 (1) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein, y compris les intérêts ajoutés au principal de ces prêts conformément au paragraphe 14(4), pour la période débutant le premier jour du septième mois suivant celui où il a cessé d'être étudiant à temps plein, est égal à la moyenne pondérée des taux suivants, arrondie à un huitième pour cent près :

(2) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on a part-time guaranteed loan, for the period commencing on the day specified in subparagraph 8(3)(b)(i), is such rate per annum as the lender and the borrower agree to, which rate shall not be greater than the Class " B" rate of interest in effect on the day on which the lender and the borrower enter into the part-time guaranteed loan agreement.
(2) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard d'un prêt garanti à temps partiel, pour la période débutant le jour visé au sous-alinéa 8(3)b)(i), est le taux annuel dont ceux-ci conviennent, lequel ne peut dépasser le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur le jour où ils concluent le contrat de prêt garanti à temps partiel.

Once these latest changes have an opportunity to work their way through the system, we expect the following: the interest relief benefit will assist an additional 4,500 borrowers at a cost of $5 million annually; the debt reduction in repayment benefit will be $30 million annually at maturity and will assist an additional 2,500 borrowers.
Lorsque ces dernières modifications auront fait leur preuve, nous prévoyons atteindre les résultats suivants: l'assouplissement des critères d'admissibilité et les mesures d'exemption d'intérêt devraient permettre d'aider 4 500 emprunteurs de plus à un coût de 5 millions de dollars chaque année; lorsque la mesure de réduction de la dette en cours de remboursement sera pleinement mise en place, on viendra en aide à 2 500 emprunteurs de plus, pour un coût annuel de 30 millions de dollars.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.
Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.
le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.

‘borrowing rate’ means the interest rate expressed as a fixed or variable percentage applied on an annual basis to the amount of credit drawn down.
«taux débiteur»: le taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué sur une base annuelle au montant de crédit prélevé (drawn down).

Easier comparison between available forms of credit through the introduction of the rate expressing the capital cost ("borrowing rate") and the annual percentage rate of charge, or, failing that, the total cost of the credit to the consumer, including, for example, insurance.
Une comparaison plus facile entre les offres de crédit grâce à l'introduction du taux exprimant le coût du capital ("taux débiteur"), et le taux annuel effectif global ou en leur défaut le coût total du crédit du point de vue du consommateur et comprenant, par exemple, les frais d'assurance.