Vertaling van "annex sba review examples " (Engels → Frans) :

ANNEX SBA Review Examples of some good practices implementing the 10 principles of the SBA
ANNEXERéexamen du SBAExemples de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des dix principes du SBA

This annex provides some examples of good practice from Member States, serving as inspiration for implementing the SBA.
La présente annexe donne quelques exemples de bonnes pratiques observées dans les États membres, qui pourront servir de source d’inspiration lors de la mise en œuvre du SBA.

[15] Examples of Member States’ actions to implement the SBA are included in the Annex.
[15] L’annexe contient des exemples de mesures adoptées par les États membres pour mettre en œuvre le SBA.

1) In practice, what factors are used as a basis for judging the quality and sufficiency of information supplied by the developer - for example are there recognised review checklists in operation or is each impact statement checked against the items listed in Annex IV of the Directive ?
1) En pratique, quels sont les facteurs sur la base desquels on apprécie si les informations fournies par le maître d'ouvrage sont suffisantes et de bonne qualité (par exemple, se sert-on de listes de contrôle reconnues ou chaque déclaration d'incidences est-elle vérifiée à la lumière des points énoncés à l'annexe IV de la directive) ?

‘The Commission shall, as appropriate, examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging given in Annex I. As a priority, the following items shall be addressed: CD and video cases, flower pots, tubes and cylinders around which flexible material is wound, release paper of self-adhesive labels and wrapping paper.
«S'il y a lieu, la Commission examine et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots de fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage.

The Commission shall, as appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 21, examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging given in Annex I. As a priority, the following items shall be addressed: CD and video cases, flower pots, tubes and cylinders around which flexible material is wound, release paper of self-adhesive labels and wrapping paper".
S'il y a lieu, la Commission examine, conformément à la procédure visée à l'article 21, et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots à fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage".