Vertaling van "annex containing illustrations " (Engels → Frans) :

(12a) As an additional clarification, in order to prevent future disputes due to the misinterpretation of rules, and in line with the approach recently introduced, the Commission should supplement the provisions of this Regulation by publishing an annex containing illustrations to explain the characteristics of fishing gear.
(12 bis) À titre de clarification supplémentaire, afin d'éviter à l'avenir des litiges dus à une interprétation erronée des règles, et conformément à l'approche récemment introduite, la Commission devrait compléter les dispositions du présent règlement par la publication d'une annexe contenant des illustrations expliquant les caractéristiques des engins de pêche.

(12a) As an additional clarification, in order to prevent future disputes due to the misinterpretation of rules, and in line with the approach recently introduced, the Commission should supplement the provisions of this Regulation by publishing an annex containing illustrations to explain the characteristics of fishing gear.
(12 bis) À titre de clarification supplémentaire, afin d'éviter à l'avenir des contentieux dus à une interprétation erronée des normes et dans la lignée de la démarche entamée récemment, la Commission complète les dispositions du présent règlement par la publication d'une annexe contenant des illustrations concernant les caractéristiques des engins de pêche.

In addition, Annex I contains a limited number of examples illustrating how these instruments operate in practice.
L’annexe I contient en outre un nombre limité d'exemples illustrant la manière dont ces instruments fonctionnent concrètement.

(2) The definition of "packaging" laid down in Directive 94/62/EC should be further clarified through the introduction of certain criteria and an annex containing illustrative examples.
(2) Il importe de clarifier davantage la définition du terme "emballages" contenue dans la directive 94/62/CE par l'introduction de certains critères et d'une annexe contenant des exemples illustratifs.

The annex to the Agreement contains an illustrative list of TRIMs that are inconsistent with these provisions (requirement to purchase a specified quantity of products of national origin, etc.).
L'accord dresse en annexe une liste exemplative des MIC incompatibles avec ces dispositions (obligation d'achat d'une quantité déterminée de produits d'origine nationale, .)

4". combined warning" means the warning consisting of a photograph or other illustration and the corresponding text of the additional warning provided for in Article 5(2)(b) and in Annex I to Directive 2001/37/EC, as contained in each source document.
4) "avertissement combiné": l'ensemble consistant en une photographie ou une autre illustration et le texte correspondant de l'avertissement complémentaire prévu à l'article 5, paragraphe 2, point b), et à l'annexe I de la directive 2001/37/CE, tel que présenté dans chaque document source.

By way of illustration, the Annex to this Directive contains a list of terms which Member States may require to be included in the written agreement as being essential.
À titre d'exemple, l'annexe de la présente directive comprend une liste de conditions jugées essentielles dont les États membres peuvent exiger la mention dans le contrat écrit.