Vertaling van "analysis obstacles hindering cross-border " (Engels → Frans) :

Obstacles to cross border capital flows include issues such as insolvency, corporate, taxation and securities laws, where further analysis and feedback is needed to identify the scale of the challenge in each area, and the appropriate solutions and degree of prioritisation.
Parmi les obstacles aux flux transnationaux de capitaux figurent par exemple des dispositions législatives en matière d’insolvabilité, de droit des entreprises, de fiscalité et de valeurs mobilières; dans chacun de ces domaines, une analyse plus approfondie et un retour d’informations sont nécessaires pour déterminer l’ampleur du problème, les solutions appropriées et le degré de priorité.

The costs and barriers to cross-border transactions constitute a formidable obstacle to cross-border investment and economic rationalisation within Europe.
Le coût des opérations transfrontalières et les obstacles à celles-ci entravent gravement les investissements transfrontaliers et une réorganisation économiquement optimale du secteur en Europe.

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017
Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

Services: Commission requests 9 Member States to remove excessive and unjustified obstacles to cross-border activities // Brussels, 17 November 2016
Services: la Commission demande à 9 États membres de lever des obstacles excessifs et injustifiés aux activités transfrontalières // Bruxelles, le 17 novembre 2016

The findings will feed the Commission's on-going analysis in the sector inquiry to identify possible competition problems and also complement actions launched within the framework of the Commission's Digital Single Market Strategy, to address barriers that hinder cross-border e-commerce.
Les résultats viendront alimenter l'analyse que la Commission mène en ce moment dans le cadre de l'enquête sectorielle pour déceler d'éventuels problèmes de concurrence, ainsi que compléter les actions lancées dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique de la Commission, afin de lever les obstacles au commerce électronique transfrontière.

The Commission stated in its 2011 Communication on improving access to finance for SMEs (see IP/11/1513) that in 2012 it would complete an examination of the tax obstacles that hinder cross-border venture capital investment with a view to presenting solutions in 2013 that would aim to eliminate any such obstacles while at the same time preventing tax avoidance and evasion.
La Commission a indiqué dans sa communication de 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement» (voir IP/11/1513) qu’en 2012, elle aurait terminé d’examiner les entraves fiscales qui limitent les investissements transfrontaliers de capital-risque afin de présenter des solutions en 2013 qui viseraient à supprimer ces entraves tout en empêchant la fraude et l'évasion fiscales.

It is therefore the collective responsibility of the Commission and Member States to find solutions to tax obstacles that hinder cross-border venture capital within the EU".
Il incombe donc collectivement à la Commission et aux États membres de trouver des solutions aux entraves fiscales qui limitent les investissements transfrontaliers de capital-risque au sein de l’UE».

Based on Article 159 of the Treaty and with the aim of overcoming existing obstacles hindering cross-border co-operation, a new legal instrument is proposed providing an optional framework for the creation of European authorities for co-operation.
Fondé sur l'article 159 du traité et ayant pour objet de supprimer les obstacles actuels à la coopération transfrontalière, un nouvel instrument juridique pouvant servir de cadre à la création d'un groupement européen chargé de la coopération est proposé.

Financial sector: Commission presents analysis of obstacles to cross-border mergers and acquisitions
Secteur financier: la Commission présente une analyse des obstacles aux fusions et acquisitions transfrontalières

On the occasion of the European Cooperation Day and a week after the celebration of the 25th anniversary of Interreg, the umbrella framework for Regional Policy's cross border cooperation programmes, the Commission is launching an EU-wide public consultation on the remaining obstacles to cross border cooperation.
À l’occasion de la Journée de la coopération européenne et une semaine après la célébration du 25 anniversaire d'Interreg, le cadre global des programmes de coopération transfrontalière de la politique régionale, la Commission lance une consultation publique à l’échelle de l’Union européenne sur les obstacles qui subsistent en matière de coopération transfrontalière.