Vertaling van "an offence cannot simply " (Engels → Frans) :

Senator Baker: Do you not agree, though, that an offence cannot simply be categorized under the code?
Le sénateur Baker : N'êtes-vous toutefois pas d'accord pour dire qu'une infraction ne peut pas être simplement rangée dans une catégorie aux termes du code?

The bill states that the offence is simply an offence of accessing, just as the offence of transmitting is simply one of transmitting and not of knowingly transmitting.
Elle dit que l'infraction est tout simplement d'accéder, comme l'infraction de transmettre est tout simplement de transmettre, non pas de transmettre sciemment.

In other words, if we were to make explicit that the offences of defamation and criminal harassment can be committed through the use of Internet or a computer system and not make the same clarification in other relevant offences, then this could very well lead courts to interpret the exclusion of this specification in these other offences as being intentional, i.e., that these other offences cannot be committed through the use of Internet or a computer system.
En d'autres mots, si on précise que les infractions de diffamation et de harcèlement criminel peuvent être commises en utilisant Internet ou un ordinateur et qu'on ne fournit pas les mêmes précisions à l'égard d'autres infractions pertinentes, les tribunaux pourraient alors juger qu'on a intentionnellement exclu cette précision en ce qui concerne ces autres infractions et que par conséquent, celles-ci ne peuvent pas être commises en utilisant Internet ou un ordinateur.

The offence cannot be a terrorism offence. It cannot be an offence that involves a criminal organization.
Cela vaut aussi pour les auteurs d'infractions terroristes ou d'autres mettant en cause une organisation criminelle.

This debate should also help multinationals to realise that they cannot simply use and discard; they cannot receive incentives such as Community funding or tax breaks in one Member State and then head off to another in an attempt to obtain further support and more benefits. Closing down factories cannot be normal.
Ce débat devrait également aider les multinationales à réaliser qu’elles ne peuvent tout simplement pas prendre puis jeter. Elles ne peuvent pas recevoir d’incitations sous forme de fonds communautaires ou d’avantages fiscaux dans un État membre et quitter ensuite celui-ci dans le but d’obtenir davantage d’aides et d’engranger davantage de bénéfices ailleurs.

The European Convention on the Suppression of Terrorism of 27 January 1977 establishes that terrorist offences cannot be regarded as political offences or as offences inspired by political motives.
La convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 ne considère pas les infractions terroristes comme des infractions politiques, des infractions connexes à une infraction politique ou des infractions inspirées par des mobiles politiques.

The Council of Europe Convention on the Suppression of Terrorism of 27 January 1977 establishes that terrorist offences cannot be regarded as political offences or as offences inspired by political motives.
La convention du Conseil de l'Europe pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 ne considère pas les infractions terroristes comme des infractions politiques, des infractions connexes à une infraction politique ou des infractions inspirées par des mobiles politiques.

We should not simply use it as an open sesame; we have to understand that the employment policy guidelines cannot simply be applied line by line.
Il ne s’agit pas d’en faire une espèce de formule magique, mais de prendre conscience que les orientations en matière de politique de l’emploi ne peuvent pas s’y appliquer littéralement.

What is not recognized in anything I have heard or listened to by opposition members so far is any recognition whatsoever that the world of work has changed and that we cannot simply fall back on old methods, that we cannot simply defend the status quo, that we cannot simply argue on a rhetorical basis for what used to be.
Ce que je n'ai pas entendu jusqu'à maintenant de la part des députés de l'opposition, c'est la reconnaissance que le monde du travail a changé, que l'on ne peut pas revenir en arrière, que l'on ne peut pas défendre le statu quo, que l'on ne peut pas défendre le passé avec des arguments démagogiques.