Traduction de «an incident occurred last » (Anglais → Français) :

When just such an incident occurred last year in Toronto's Chinatown, the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism vowed to change the law, as did the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice.
Lorsqu'un incident de ce genre s'est produit l'an dernier dans le quartier chinois de Toronto, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice se sont engagés à modifier la loi.

4. Until the Agency can ensure the functionalities of the Eudravigilance database as specified in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council, marketing authorisation holders shall report, within 15 days of the day on which the holder concerned gained knowledge of the event, all serious suspected adverse reactions that occur in the Union, to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred and shall report all serious suspected adverse reactions that occur on the territory of a third country to the Agency and, if requested, to the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised.
4. Jusqu’à ce que l’Agence soit en mesure d’assurer les fonctionnalités de la base de données Eudravigilance, conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 tel que modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil , les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché signalent, dans les quinze jours à compter de celui où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement, tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel s’est produit l’incident, et signalent tout effet indésirable grave suspecté qui survient sur le territoire d’un pays tiers, à l’Agence et, si la demande leur en est faite, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé.

He stated in the House and elsewhere that he developed the bill largely as a reaction to an incident that occurred last year concerning Canada's flax exports to the European Union and to prevent similar incidents from occurring in the future.
Il a déclaré à la Chambre et sur d'autres tribunes qu'il a rédigé le projet de loi en réaction à un incident qui est survenu l'année dernière au sujet des exportations de lin vers l'Union européenne et pour empêcher que des incidents semblables ne se reproduisent à l'avenir.

I am therefore deeply concerned by news from B'nai Brith that 87 anti-Semitic incidents occurred last year right in the shadow of Montreal's Saint-Joseph's Oratory.
Je suis donc profondément préoccupé par les informations de l'organisme B'nai Brith, selon lesquelles 87 incidents antisémites se sont produits l'an dernier à l'ombre même de l'Oratoire Saint- Joseph de Montréal.

1. The holder of the marketing authorisation for a veterinary medicinal product shall ensure that all suspected serious adverse reactions, and adverse human reactions to a veterinary medicinal product authorised in accordance with the provisions of this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to the Member States in the territory of which the incident occurred no later than 15 days following receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenus sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament vétérinaire autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

The holder of the marketing authorisation shall record any other suspected serious adverse reactions and human adverse reactions occurring within the Community, in accordance with the guidelines referred to in Article 51, of which he may reasonably be expected to be aware, and promptly notify Member States in the territory of which the incident occurred and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves et effets indésirables sur l'être humain présumés se produisant dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 51, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

The holder of the marketing authorisation shall record any other suspected serious adverse reactions occurring within the Community, in accordance with the guide referred to in Article 26, of which he may reasonably be expected to be aware, and promptly notify the competent authority of Member States in the territory of which the incident occurred and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves présumés survenus dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 26, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

1. The holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall ensure that all suspected serious adverse reactions to a medicinal product authorised in accordance with this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to Member States within the territory of which the incident occurred, and no later than 15 days following the receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave survenu sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

The fact is that an incident occurred last weekend at Gagetown and we view any incident as described to be quite serious.
Le fait est qu'un incident s'est produit le week-end dernier à Gagetown et nous estimons que c'est une affaire très sérieuse.

Has the minister obtained sufficient assurances that Canadian peacekeepers in Bosnia are safe, in particular their colleagues who relieved them at the checkpoint in Visoko where the hostage-taking incident occurred last Thursday?
Le ministre a-t-il obtenu les garanties suffisantes pour la sécurité des Casques bleus canadiens en Bosnie, en particulier de leurs collègues qui ont pris la relève à l'emplacement même du poste d'observation de Visoko, où ils ont été séquestrés jeudi dernier.