Vertaling van "an atlantic identity does " (Engels → Frans) :

2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.
2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

The Commission considers that Portugal does not meet its obligations in enforcing EU rules: on conservation and enforcement measures under the Northwest Atlantic Fisheries Commission (Council Regulation (EC) N° 1386/2007), the Regulation establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (Council Regulation (EC) N° 1005/2008).
La Commission considère que le Portugal ne remplit pas ses obligations dans la mise en œuvre des règles de l'UE, à savoir, en ce qui concerne les mesures de conservation et d'exécution sous l'autorité de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil] et le règlement établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil].

The public consultation has shown us that an Atlantic identity does exist.
La consultation publique nous a montré qu’une identité atlantique existait bel et bien.

Council Regulation (EU) 2015/104 does not contain limits on fishing opportunities for the stock of sea bass (Dicentrarchus labrax) in the north-east Atlantic.
Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil ne prévoit pas de limitation quant aux possibilités de pêche pour le stock de bar (Dicentrarchus labrax) dans l'Atlantique du Nord-Est.

This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.
Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.

Furthermore, we appreciated your ability to anchor the process of integration to our common Atlantic identity.
En outre, nous avons apprécié votre capacité à ancrer le processus d’intégration dans notre identité atlantique commune.

If it does not appear on that passport or on that official identity card, the address shall be established on the basis of any other documentary proof of identity presented by the beneficial owner.
Si elle ne figure pas sur ce passeport ou sur cette carte d'identité officielle, l'adresse est établie sur base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif.