Traduction de «amendments ms beaumier » (Anglais → Français) :

We'll just give colleagues a chance to take a look at the amendments Ms. Beaumier is proposing to her own bill.
Nous allons laisser à nos collègues l'occasion d'examiner les amendements que Mme Beaumier propose d'apporter à son projet de loi.

Presenting Reports from Committees Ms. Beaumier (Brampton West Mississauga), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, presented the 8th Report of the Committee (Bill S-22, An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health, without amendment).
Présentation de rapports de comités M Beaumier (Brampton-Ouest Mississauga), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 8e rapport de ce Comité (projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, sans amendement).

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Beaumier (Brampton West Mississauga), seconded by Mr. Peric (Cambridge), That Bill C-208, An Act to amend the Access to Information Act, be now read a third time and do pass.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M Beaumier (Brampton-Ouest Mississauga), appuyée par M. Peric (Cambridge), Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Beaumier (Brampton West Mississauga), seconded by Ms. Brown (Oakville), Bill C-208, An Act to amend the Access to Information Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Beaumier (Brampton-Ouest Mississauga), appuyée par M Brown (Oakville), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mrs. Sheridan (Saskatoon Humboldt), one concerning sexual orientation (No. 352-0800) and one concerning profits from crime (No. 352-0801); by Ms. Beaumier (Brampton), one concerning Constitutional amendments (No. 352- 0802) and one concerning sexual orientation (No. 352-0803); by Mrs. Kraft Sloan (York Simcoe), one concerning sexual orientation (No. 352-0804) and four concerning impaired driving (Nos. 352-0805 to 352-0808).
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées: par M Sheridan (Saskatoon Humboldt), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0800) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-0801); par M Beaumier (Brampton), une au sujet de la révision de la Constitution (n 352-0802) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0803); par M Kraft Sloan (York Simcoe), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-0804) et quatre au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n 352-0805 à 352-0808).