Traduction de «seq would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

and following [ and those following | et sequentes | et sequentia | et seq. ]
et suivants [ et ss. | et suiv. ]

subsidy eligible quotas rules [ SEQ rules ]
règlements sur contingents subventionnables

Société d'entomologie du Québec [ SEQ | Filiale de Montréal de la Société entomologique de l'Ontario ]
Société d'entomologie du Québec [ SEQ | Filiale de Montréal de la Société entomologique de l'Ontario ]

Inf AGRIFLU SEQ
Inf AGRIFLU SEQ

Inf FLUAD SEQ
Inf FLUAD SEQ

Inf FLUAD Pediatric SEQ
Inf FLUAD Pédiatrique SEQ

Standing Group on Emergency Questions | SEQ [Abbr.]
Comité permanent Crise | Groupe permanent sur les questions urgentes | SEQ [Abbr.]

et sequens | et sequentia | et seq. [Abbr.] | et seqq. [Abbr.] | ff. [Abbr.]
suivants | sqq. [Abbr.] | ss. [Abbr.]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, the Commission has already determined in recitals 347 et seq. that a MEO would take only the incremental revenue of the airport into account in evaluating the positive effects of the marketing services agreement.
En tout état de cause, la Commission a déjà déterminé aux considérants 347 et suivants qu'un OEM ne prendrait en considération que les recettes marginales de l'aéroport pour évaluer les effets positifs du contrat de services de marketing.

The result is that the Commission would have had to declare the operating aid granted on the basis of the BesAR incompatible in its entirety, for the reasons set out in recitals 187 et seq.
Il résulte de cette appréciation alternative que la Commission aurait dû déclarer l'aide au fonctionnement accordée sur la base de la BesAR incompatible dans son intégralité avec le marché intérieur, et ce pour les raisons exposées aux considérants 187 et suivants.

The subsequent clauses would not have to be amended, apart from the ones amending sections 158 et seq., which would have to be made consistent with the foregoing.
Les paragraphes suivants n'auraient pas à être modifiés, à l'exclusion des articles 158 et suivants qui devraient recevoir des modifications de concordance avec ce qui précède.

What is remarkable, in fact, is not the normalization of behaviours and processes, as Foucaldian analysis would have it, but the way social problems are not resolved by, but rather expressed in the most authoritative way through the language of public health (Fassin 1998, pp. 38 et seq.).
Ce qui est remarquable, en effet, ce n’est pas la normalisation des conduites et des processus, comme l’analyse foucaldienne l’affirmait, mais la manière dont les problèmes sociaux trouvent, non leur solution, mais leur expression la plus autorisée dans le langage de la santé publique” (Fassin 1998, p. 38 et suiv.).

It follows that, even if the applicant had followed the procedure laid down in Article 6 et seq. of Regulation No 1049/2001, the provisions of that regulation would not apply in the present case.
Il s’ensuit que, même si la requérante avait suivi la procédure établie aux articles 6 et suivants du règlement n 1049/2001, les dispositions de ce règlement ne trouveraient pas à s’appliquer en l’espèce.

Indirect confirmation that access to the pay-TV market at the reduced cost is distorting competition is given in Deutsche Bank's research (p. 18 et seq.), which analyses the financial scenarios for Mediaset resulting from the development of transmitting soccer matches on pay-per-view TV as a function of the customers that would not be acquired by Sky Italia affecting the growth rates of DTH pay-TV.
La confirmation indirecte du fait qu'accéder au marché de la télévision à péage à coûts réduits a pour effet de fausser la concurrence, peut être déduite de la recherche de la Deutsche Bank (pages 18 et suivantes), qui analyse les scénarios financiers dérivant pour Mediaset du développement de la transmission des matches de football à la télévision à la carte en les faisant dépendre de la clientèle qui ne serait pas acquise par Sky Italia, influençant donc les taux de croissance de la télévision à péage DTH.

To propose further amendments, in particular in the sensitive areas covered by Articles 21 et seq. would almost inevitably lead to conciliation which would not only delay this long overdue overhaul of fund legislation, but also risk that they’ll never see the light of day.
Le proposition de nouveaux amendements, en particulier dans les domaines sensibles couverts par les articles 21 s. , conduirait presque inévitablement à une conciliation, ce qui non seulement retarderait cette longue révision tardive de la législation relative aux fonds, mais pourrait également avoir pour conséquence qu’elle ne voie jamais le jour.

Articles 56 et seq. could constitute a legal basis under the first pillar but would exclude codecision.
Les articles 56 et suivants pourraient fournir une base du premier pilier mais excluant la codécision.

Limiting the right to bid to firms on the national register is contrary to the principle of the freedom to provide services enshrined in Article 59 et seq. of the EC Treaty: making participation in a service contract in one Member State by an enterprise established in another Member State conditional on membership of the first country's national register would remove all practical effectiveness from Article 59 of the Treaty, the purpose of which is precisely to eliminate restrictions on the freedom to provide services of persons who are not established in the Member State where the service is to be provided.
Par ailleurs, la condition de participation concernant l'inscription au registre national est contraire au principe de la libre prestation des services prévu par les articles 59 et suivants du Traité CE. En effet, subordonner, dans un Etat membre, la participation à un marché de services par une entreprise établie dans un autre Etat membre à la possession d'une inscription au registre national des entreprises exerçant des services de traitement des déchets du premier Etat membre aurait pour conséquence d'enlever tout effet utile à l'article 59 du traité dont l'objet est, précisément, d'éliminer les restrictions à la libre prestation des services de la part de personnes non établies dans l'Etat sur le territoire duquel la prestation doit être fournie.

Portugal would in fact violate the international obligations it assumed under the Concordat if it agreed to ratify the Convention recognising the competence (pursuant to Articles 2, et seq.) of civil courts to annul Portuguese canonical marriages.
En effet, le Portugal violerait ses obligations internationales contractées en vertu du concordat s'il acceptait de ratifier la convention donnant compétence (en vertu des articles 2 et suivants) aux tribunaux civils pour annuler les mariages portugais conclus conformément au concordat.