Vertaling van "amendment that would have done exactly " (Engels → Frans) :

Such accreditation would be done by members of the International Accreditation Forum, by the bodies referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 765/2008 or by bodies having a bilateral agreement with the European Cooperation for Accreditation.
Cette accréditation serait effectuée par les membres du Forum international de l'accréditation, par les organismes visés à l’article 4 du règlement (CE) no 765/2008 ou par les organismes ayant conclu un accord bilatéral avec la Coopération européenne pour l'accréditation.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

My own view is that the directive, as drafted, would have done exactly the opposite and cut across the possibility of achieving the Lisbon agenda.
Je pense personnellement que la directive, telle qu’elle est élaborée, aurait fait exactement le contraire et aurait miné la possibilité de réaliser l’agenda de Lisbonne.

However, the Presidency is absolutely convinced of the President-in-Office of the Council’s dedication in coming here this evening, and he has done exactly what you have asked of him, if not more.
Mais il est clair pour la présidence que, cette après-midi, vous vous êtes pleinement consacré à votre tâche, Monsieur le Président en exercice du Conseil.

I, to give a minor example, would love to know what the agency now being proposed would have done about the mad cow crisis in Britain, about the dioxin crisis in Belgium and about the genetically-modified cotton and foodstuffs, such as cotton seed oil, in Greece.
Ainsi, pour donner un tout petit exemple, je voudrais savoir ce qu’aurait fait l’organisme, tel qu’on nous le propose aujourd’hui, lors des crises de la vache folle en Grande-Bretagne, des dioxines en Belgique, du coton génétiquement modifié et des aliments qui en sont issus, comme l’huile de coton, etc., en Grèce ?

The new industries have relied upon the sets of regulations offered by the World Trade Organisation. In this way, they have been able to create prosperity in a very much better way than they would have done by means of endless subsidies from the rich man’s table.
Les nouvelles industries se sont fondées sur la réglementation proposée par l'OMC, ce qui leur a permis de créer de la prospérité de façon bien plus efficace que ne le permettent les miettes financières qui tombent, sous forme de subventions, de la table du riche.