Traduction de «amended that section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 107 to 112 of the Canada Grain Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 107 à 112 de la Loi sur les grains du Canada

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 28, 30 and 31 of the Statutory Instruments Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 28, 30 et 31 de la Loi sur les textes réglementaires

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 26 and 27 of the Textile and Clothing Board Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 26 et 27 de la Loi sur la Commission du textile et du vêtement

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, the Parties recommended amendments to Section 1 of that Annex, including to the provision for the model attestation to be used on certificates issued after the date of departure, such that its use be limited to live animals and products for which certification systems equivalence has been determined in Chapter 27 of Section 5 of Annex V thereto.
En conséquence, les parties ont recommandé d'apporter des modifications à la section 1 de ladite annexe, y compris à la disposition relative au modèle d'attestation à utiliser sur les certificats délivrés après la date de départ, de sorte que son utilisation soit limitée aux animaux vivants et aux produits pour lesquels l'équivalence des systèmes de certification a été déterminée à l'annexe V, section 5, chapitre 27.

Article 7 Amendment of Section 1 and Section 2 of Annex II
Article 7 Modification de l’annexe II, sections 1 et 2

60. Instructs its President to forward this resolution, together with the amendments to Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII and IX of the draft general budget, to the Council and the Commission, and also to the other institutions and bodies concerned.
60. charge son Président de transmettre la présente résolution, assortie des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et aux organes concernés.

42. Instructs its President to forward this resolution, together with the amendments to Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII and IX of the draft general budget, to the Council and the Commission, and also to the other institutions and bodies concerned.
42. charge son Président de transmettre la présente résolution, assortie des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et aux organes concernés.

92. Instructs its President to forward this resolution together with the amendments to Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) and VIII (B) of the draft general budget to the Council, the Commission and the other institutions and bodies concerned.
86. charge son Président de transmettre la présente résolution, assortie des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.

54. Instructs its President to forward this resolution, together with the amendments to Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) and VIII(B) of the draft general budget, to the Council, the Commission and the other institutions and bodies concerned.
54. charge son Président de transmettre la présente résolution, assortie des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.

50. Instructs its President to forward this resolution, together with the amendments to Sections I, II, IV, V, VI, VII and VIII(A) and VIII(B) of the draft general budget, to the Council, the Commission and the other institutions and bodies concerned.
50. charge son Président de transmettre la présente résolution, assortie des amendements aux sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.

Federal Web sites in the United States are required to be accessible by law since the amendment of section 508 of the Rehabilitation Act in August 1998.
Aux États-Unis, la législation impose l'accessibilité aux sites Web fédéraux depuis la modification apportée à la section 508 de la loi sur la réadaptation des personnes handicapées ("Rehabilitation Act") en août 1998.

No amendments to Sections A and B of Annex VI shall be adopted unless at least the following requirements are satisfied:
Toute modification des parties A et B de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 ne doit être adoptée que si les conditions minimales suivantes sont remplies:

Whereas there is a need to make an amendment to section 'L.
considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification à la rubrique «L.