Vertaling van "although such products cannot therefore " (Engels → Frans) :

Although such products cannot therefore be banned on health grounds, they must be labelled very clearly and unambiguously by indicating not just the name of the product but also its effect and a clear designation of the processed product.
Bien que ces produits ne puissent pas être interdits au motif de la sécurité alimentaire, ils doivent être étiquetés très clairement et sans ambigüité, en indiquant non seulement le nom du produit, mais aussi ses effets ainsi qu’une désignation claire du produit traité.

The government therefore has made a balanced change that will ensure that people engaging in such activities cannot get around copyright requirements and that our honest innovators and researchers can pursue their important work, inventing new products and marketing their innovations.
Le gouvernement a donc apporté une modification équilibrée qui assurera que les activités délétères ne sont pas soustraites aux obligations du droit d'auteur, tout en permettant à nos innovateurs et à nos chercheurs honnêtes de poursuivre leur travail important consistant à trouver de nouveaux produits et à commercialiser leurs innovations.

The General Court states that, in exercising such jurisdiction, it cannot therefore impinge on the exclusive jurisdiction reserved to the Court of Justice to examine a failure of a Member State to fulfil its obligations under European Union law.
Le Tribunal précise que, dans le cadre de l’exercice de cette compétence, il ne saurait toutefois empiéter sur la compétence exclusive réservée à la Cour pour examiner un manquement d’un État membre à ses obligations découlant du droit de l'Union.

According to the Court’s consistent case-law, a directive (such as the First Companies Directive) cannot, in itself, impose obligations on an individual and cannot therefore be relied on as such against that individual.
Or, selon une jurisprudence constante de la Cour, une directive (telle que la première directive sociétés) ne peut pas, par elle-même, créer d’obligations dans le chef d’un particulier et ne peut donc être invoquée en tant que telle à son encontre.

Although the great apes are already protected by the Washington Convention and cannot therefore be hunted, they should nonetheless be monitored more closely to prevent poaching, following the example of the ABAC programme (Alternatives to Poaching in Central Africa). But, as the rapporteur explains, hunting is not the only reason why these species are dying out, far from it.
Même si les grands singes sont d’ores et déjà protégés par la convention de Washington, et qu’ils ne peuvent donc pas, de ce fait, être chassés, ils doivent tout de même faire l’objet d’une surveillance renforcée pour lutter contre le braconnage, à l’instar du projet ABAC, Alternatives au braconnage en Afrique centrale.

"scheduled substance" means any substance listed in Annex I, including mixtures and natural products containing such substances. This excludes medicinal products (as defined by European Parliament and Council Directive 2001/83/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use ), pharmaceutical preparations, mixtures, natural products and other preparations containing scheduled substances that are compounded in such a way that such substances cannot be easily used or extracted by readily applicable or economically viable means;
"substance classifiée" toute substance figurant à l'annexe I, y compris les mélanges et les produits naturels contenant ces substances, à l'exclusion des médicaments (tels que définis par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ), des préparation pharmaceutiques, mélanges, produits naturels ou autres préparations contenant des substances classifiées qui sont composées de manière telle que ces substances ne peuvent pas être facilement utilisées, ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viable;

The database will be most useful for patients if it enables comparisons to be made between different medicinal products. As a first step, therefore, the aim should be to facilitate a comparison of efficacy, reactions and contraindications on the basis of the information already authorised for the package leaflet. This is both technically and legally simple as the information is already authorised for publication and firms cannot therefore characterise it and challenge it as unfair.
Cette procédure est simple tant sur le plan technique que juridique, étant donné que la publication des informations est déjà autorisée et que ces informations ne peuvent, par conséquent, ni être jugées inexactes, ni être attaquées par les entreprises.

Although I cannot therefore accept these amendments, I have no problems with the underlying message, which it is worth conveying, and that is that the current range of products needs to be reviewed, and I will ensure that this issue continues to be dealt with and discussed in the Management Committee for Milk and Milk Products.
Je ne peux dès lors certainement pas accepter les propositions d'amendement mais j'envisage de manière très positive le message qui les sous-tend et qu'il s'agit de faire passer, à savoir qu'il convient de revoir l'éventail actuel des produits, et je veillerai à ce que cette question soit traitée et débattue au sein du comité de gestion du lait et des produits laitiers.

Although subsection 83.28(10) clarifies that information provided during an investigative hearing, or evidence derived from such information, cannot be used against the one who provided it in any criminal proceeding, except in a prosecution for perjury or giving contradictory evidence, the Supreme Court of Canada, in Re Application under s. 83.28 of the Criminal Code prohibited the use of such information in deportation or extradition proceedings as well.
Bien que le paragraphe 83.28(10) précise qu'aucun renseignement fourni par une personne dans le cadre d'une audience d'investigation ou toute preuve découlant d'une telle audience ne peut être utilisée ou admise contre elle dans le cadre de poursuites criminelles, sauf s'il s'agit de poursuites pour parjure ou témoignages contradictoires, la Cour suprême du Canada, dans Demande fondée sur l'article 83.28 du Code criminel, a interdit l'utilisation de tels renseignements dans des audiences d'expulsion ou d'extradition.

Although CLAIHR supports Canada's efforts in this regard, we recognize that such support cannot be the only source of Canada's human rights reputation.
Même si notre organisme salue les efforts du Canada à cet égard, nous reconnaissons que la réputation du Canada au chapitre des droits de la personne ne saurait tenir uniquement à cela.