Vertaling van "although speaker fraser " (Engels → Frans) :

See Speaker Jerome’s ruling, Debates, February 11, 1976, p. 10844. This view was reiterated in a ruling given in 1987, although Speaker Fraser cautioned that a contrary ruling could be made if the Chair felt the question was about to prejudice the rights of either litigant (Debates, December 7, 1987, p. 11542).
Voir la décision du Président Jérome, Débats, 11 février 1976, p. 10844. Ce point de vue a été réitéré dans une décision rendue en 1987, quoique le Président Fraser ait indiqué que cela n’empêcherait quand même pas la présidence de trancher en sens contraire si elle estimait que la question porterait préjudice à l’une des parties ou à l’autre (Débats, 7 décembre 1987, p. 11542).

I am quoting from a ruling by Speaker Bosley, although it is sometimes mis-attributed to Speaker Fraser.
Je vais citer une décision rendue par le Président Bosley, quoiqu’elle soit parfois attribuée à tort au Président Fraser.

The House leader then went on and brought to your attention, Mr. Speaker, a portion of the ruling of Mr. Speaker Fraser, at page 9756 to 9758, of Debates, which I did not see any reason to bring up, although he seemed to accuse me for not doing so, simply because it was irrelevant.
Il s’agit de quelque chose qui s’est bel et bien produit. Monsieur le Président, le leader à la Chambre a ensuite porté à notre attention un passage de la décision du Président Fraser, qu’on peut lire aux pages 9756 à 9758 des Débats, que je n’avais pas jugé bon de rapporter à la Chambre parce que je ne le jugeais pas pertinent.

At that time, inter alia, although Speaker Fraser did not decide in that particular case that there was a prima facia case of contempt, the Speaker said at page 4461 of the Hansard of that House:
Même si le Président Fraser n'a pas jugé qu'il y avait dans cette affaire une prétention établie à première vue d'outrage, comme on peut le constater à la page 4461 du hansard de l'autre endroit, il a notamment déclaré ce qui suit:

However, as has been noted in numerous rulings by previous Speakers and most recently in a ruling by Speaker Fraser on April 1, 1992, procedurally there is nothing in our rules and practices which prohibits the government from introducing omnibus bills (1505) In his ruling Speaker Fraser, quoting the hon. member for Windsor West, the current government House leader, described omnibus bills in this way: The essential defence of an omnibus procedure is that the bill in question, although it may seem to create or to amend many disparate statutes, in effect has one basic principle or purpose which ties together all the proposed enactments and thereby renders the bill intelligible for parliamentary purposes.
Toutefois, comme l'ont indiqué les anciens Présidents dans de nombreuses décisions, et comme l'a souligné récemment encore le Président Fraser dans une décision rendue le 1er avril 1992, nos règles et usages en matière de procédure n'interdisent nullement au gouvernement de présenter de tels projets de loi (1505) Dans sa décision, le Président Fraser, citant l'honorable député de Windsor-Ouest, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, a décrit de la façon suivante les projets de loi omnibus: La défense essentielle de la procédure omnibus, c'est que le projet de loi en question, bien qu'il cherche à créer ou à modifier beaucoup de lois disparates, a en fait un seul principe de base ou un seul objet fondamental qui justifie toutes les mesures envisagées et qui rend le projet de loi intelligible à des fins parlementaires.